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Solutions professionnelles notariales. Tome 4 , Droit des affaires , droit commercial, droit des sociétés

par Morin, Georges (1927-2018) ; Vion, Michel (1938-200.) ; Ravel d'Esclapon, Anne de (1981-....) ; Kilgus, Nicolas ; Ravel d'Esclapon, Thibault de ; Storck, Michel (1953-....)

Defrénois un savoir-faire de Lextenso

2023 -

Disponible - 344.56 REC

Niveau 3 - Droit

Résumé : Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la oratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticions apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 4 regroupe deux thématiques majeures : le droit commercial et le droit des sociétés. En matière de droit commercial, sont proposées des études de cas variées. portant sur des cessions et des locations-gérances de fonds de commerce et des baux commerciaux. Les dossiers relatifs aux sociétés traitent ensuite du droit des sociétés société civile. société en nom collectif, société à responsabilité limitée et société par actions -, et permettront d'approfondir les questions posées dans les études notariales. Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, la loi du 14 février 2022 et les décrets du 28 avril et 14 juin de la même annéc portant création d'un nouveau statut unique pour l'entrepreneur individuel et instauration automatique d'un patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel pour tout entrepreneur individuel, et le décret du 18 mars 2021 prévoyant la mise en oeuvre du guichet unique électronique auprès duquel toutes les formalités des entreprises doivent s'effectuer depuis le 10 janvier 2023.

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Traité de droit des assurances Tome 2 , La distribution d'assurance

par Bigot, Jean (1934-....) ; Respaud, Jean-Louis ; Langé, Daniel (1945-....) ; Moreau, Jacques (1931-2019)

LGDJ, un savoir-faire de Lextenso

2020 -

Disponible - 366 TRA

Niveau 3 - Droit

Résumé : Synthèse sur le régime de l'intermédiation en assurance qui détaille notamment ses caractéristiques, ses accords, son organisation, les différentes catégories d'intermédiaires, les responsabilités civiles qui en découlent. ©Electre 2020

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Guide pratique du secrétaire CE

Éd. Tissot

2013 -

Disponible - 361.5 GUI

Niveau 3 - Droit

Résumé : A travers plus de 200 fiches et 160 modèles, ce guide permet de cerner les attributions, les moyens et les limites d'action du secrétaire CE. Il définit également les responsabilités pénales et civiles du délégué du personnel.

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Guide juridique à l'usage du supporter

par Agostini-Croce, Baptist

Editions du puits fleuri

2022 -

Disponible - 349.1 AGO

Niveau 3 - Droit

Résumé : Guide détaillant l'ensemble des dispositions de droit commun ou spéciales s'appliquant aux supporters, autour ou à l'intérieur d'une enceinte sportive. L'auteur aborde les associations de supporters, leurs responsabilités civiles et pénales, les mesures contraignantes, les possibilités de contestation, la liste des infractions ainsi que le cas spécifique des personnes interdites de stade. ©Electre 2022

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La suite de l'histoire : actrices, créatrices

par Fraisse, Geneviève (1948-....)

Éditions du Seuil

2019 -

Disponible - 7.153 FRA

Niveau 3 - Arts

Résumé : La philosophe et historienne de la pensée féministe analyse les stratégies mises en place par les femmes qui ont décidé d'être artistes pour s'autoriser à pratiquer l'art, déjouer les représentations habituelles, échapper à la rivalité avec les hommes et engager un affrontement symbolique. Elle évoque les écrivaines, les plasticiennes, les musiciennes, les cinéastes ou encore les danseuses. ©Electre 2019 La 4e de couv. indique : "L'émancipation des femmes a suivi deux chemins parallèles et distincts au lendemain de la Révolution française, et au commencement du débat démocratique : celui du "pour toutes" et celui du "pour chacune". Le premier menait aux droits civils et civiques, citoyenneté, éducation, emploi, responsabilité individuelle, autonomie sociale. Le second ouvrait la voie à la liberté de créer, de penser, d'écrire, de partager avec les hommes les lieux de la jouissance intellectuelle et artistique. C'est sur le deuxième chemin, emprunté par ce livre, que j'ai voulu arpenter la suite de l'Histoire. La suite de l'Histoire, pour une femme artiste, ce n'est pas seulement la conquête de droits et la transgression des contraintes établies, c'est aussi la construction de pratiques nouvelles et le déplacement des repères obligés. L'égalité, c'est encore la liberté de trouver de nouvelles formes de création. Et c'est pourquoi, sans s'arrêter à l'identité sexuelle ou à la visibilité sociale, ce qui est en jeu, ici, c'est d'abord et avant tout la création"