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La médiathèque de la Philharmonie de Paris
Unesco
2011
-
Disponible - 341.28 TEM
Niveau 3 - Droit
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- Tous les mots : Restitution (droit)
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Documents en rayon : 53
par Bouchoux, Corinne (1964-....)
Presses universitaires de Rennes
2013 -
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Disponible - 944-86 BOU
Niveau 2 - Histoire
Résumé : Après 1945, de nombreux tableaux spoliés par les nazis sont restitués à la France. Cet ouvrage analyse la gestion administrative par le ministère des Affaires étrangères, le traitement médiatique et politique, les raisons de l'oubli de ces restitutions et indemnisations entre 1950 et 1995, et les stratégies de communication des différents acteurs intervenus.
par Molineau, Valentine
L'Harmattan
2023 -
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Disponible - 7.3 MOL
Niveau 3 - Arts
Résumé : Vulnérable face au trafic de biens culturels mais également complice de ces marchés illicites à cause de l'activité d'enrichissement des collections, les musées sont saisis à double titre par la problématique du trafic d'art. Le cadre juridique international nécessaire, les missions de protection du patrimoine culturel et les restitutions d'oeuvres volées font partie des sujets abordés. ©Electre 2023
par Dreyssé, Daphné (1985-....)
Dalloz
2021 -
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Disponible - 341 DRE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une thèse consacrée à la prise en compte du comportement du sujet lésé que l'auteure examine sous l'angle de l'engagement de la responsabilité et de la réparation. ©Electre 2021
par Gaulin, Jean-Louis (1958-....) ; Todeschini, Giacomo (1950-....)
École française de Rome
2019 -
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Disponible - 940.54 GAU
Niveau 2 - Histoire
Résumé : Dans l'Occident médiéval, à partir du XIIe siècle, la question des biens mal acquis rencontre celle de la restitution, cet acte par lequel le bon chrétien s'engage à rendre les richesses acquises illicitement pour être en accord avec l'enseignement de l'Église et avec sa conscience. Les male ablata ont souvent pour origine – mais non exclusivement – des relations de crédit abusives, usuraires, que la restitution permet précisément de réparer en indemnisant, directement ou indirectement, les débiteurs lésés. Du XIIe au XVe siècle, des sources variées documentent ce mouvement de restitutio male ablatorum, depuis les dispositions pontificales, les questions théologiques et les commentaires des canonistes jusqu'aux testaments et donations inter vivos, en passant par des promesses de restitution ou des actes judiciaires. Pour interroger cette documentation, il importe avant tout de se dégager d'un a priori historiographique très répandu qui en réduit la portée à une simple moralisation hypocrite, pour satisfaire l'Église, des pratiques économiques des marchands médiévaux. Les textes réunis dans ce volume s'appuient sur des dossiers documentaires inédits et apportent une première réponse aux questions historiques posées par la restitution des biens mal acquis: quels en furent les acteurs, les bénéficiaires et les intermédiaires, quelles en furent les modalités, la chronologie et la place dans les sociétés médiévales?
par Demaria, Tiphaine (1987-....)
Editions Pedone
2021 -
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Disponible - 341 DEM
Niveau 3 - Droit
Résumé : La violation du droit international par un Etat entraîne l'obligation de réparer le préjudice causé, généralement sous la forme d'une indemnisation conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Dans cette version remaniée de sa thèse, l'auteure interroge la notion de causalité à travers l'étude de la pratique des juridictions internationales. ©Electre 2022
par Piketty, Caroline ; Dubois, Christophe (19..-....), archiviste ; Launay, Fabrice
Documentation française
2000 -
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Disponible - 93.8 PIK
Niveau 2 - Histoire
Résumé : Comment retrouver la trace d'un bien spolié pendant la Seconde Guerre mondiale ? Ce guide propose des réponses en présentant, par institution et par thème, les archives conservées sur les Juifs de France. S'adresse aux familles des victimes comme aux chercheurs.
par Boudon, Julien
Mare & Martin
2010 -
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Disponible - 350.2(73) BOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Tirées de cours dispensés à des étudiants en droit et précédemment publiées pour certaines dans des revues, ces études éclairent les enjeux constitutionnels du système américain et à travers eux, le constitutionnalisme libéral né à la fin du XVIIIe siècle. L'analyse de la procédure d'impeachment ou de la séparation des pouvoirs rend compte des rouages politiques et juridiques du pays.
par Kouassi, Akossia Rachelle
Schulthess
2020 -
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Disponible - 342 KOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse des programmes de réparations de justice transitionnelle, tant dans leurs principes théoriques que dans leurs applications pratiques. L'auteure démontre que si ces programme sont fondés en droit international, ils doivent être mis en oeuvre au niveau interne de l'Etat et que de la violation par celui-ci de ses engagements internationaux résulte un droit individuel à réparation. ©Electre 2020
par Lopes Fabris, Alice ; Négri, Vincent
Institut Francophone pour la justice et la démocratie
2022 -
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Disponible - 341.79 LOP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Mis en oeuvre au tournant du XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s'est affermi à partir de 1945. Malgré les incriminations pénales établies par les statuts des juridictions internationales, le système de responsabilité demeure secondaire, comme le démontre l'auteure dans cette thèse. Prix de thèse Louis Joinet 2022. ©Electre 2022
par Bailly, Victor
Dalloz
2015 -
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Disponible - 341 BAI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans son projet de codification du droit de la responsabilité internationale de l'État de 2001, la Commission du droit international a identifié un principe attachant à la commission d'un fait illicite continu l'obligation de le faire cesser. Une étude de la pratique des Etats conduit à montrer que l'obligation de cessation ne suffit pas à réparer le dommage causé. ©Electre 2015
par Garapon, Antoine (1952-....)
O. Jacob
2008 -
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Disponible - 341.79 GAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ces dernières années, la montée des actions en responsabilité civile visant à réparer les crimes de l'histoire amène à s'interroger sur une nouvelle façon de panser les plaies de l'histoire, et sur le rôle de l'argent dans la justice contemporaine, tout en en soulignant les problèmes et les limites.
par Bloch, Laurent (1973-....) ; Castaing, Cécile
LEH Éditions
2022 -
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Disponible - 363 BIL
Niveau 3 - Droit
Résumé : La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a profondément transformé la relation entre le patient et le médecin. Issues d'un colloque organisé en 2022, ces contributions dressent un bilan de cette loi et de son application, notamment dans l'indemnisation des accidents médicaux et la mise en oeuvre de la démocratie sanitaire. ©Electre 2022
par Vanuxem, Sarah ; Groupe Sciences en questions (France).
Editions Quae
2020 -
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Disponible - 341.68 VAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le droit de l'environnement concerne la protection de la nature, la lutte contre les pollutions et les nuisances ainsi que l'amélioration de la qualité de la vie et de la santé publique. Il a fait l'objet de récentes innovations juridiques que l'auteure prend en compte lorsqu'elle étudie les conséquences de ce droit sur la tradition civiliste. ©Electre 2020
par Duns Scotus, Johannes (1265-1308) ; Loiret, François
Les belles Lettres
2023 -
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Disponible - 1"2" DUNS 1
Niveau 2 - Philosophie
Résumé : Traduction de la distinction 15 du livre IV du commentaire des Sentences de Pierre Lombard, volume dans lequel Jean Duns Scot livre sa conception de la propriété privée conçue, non comme un droit naturel mais civil, et décidée par une autorité politique légitimée par le consentement de la communauté et la tenue d'élections. ©Electre 2023
par Petitprez, Eugénie (1991-....) ; Pellet, Sophie
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
2021 -
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Disponible - 345.8 PEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude de la responsabilité des choses face aux dommages provoqués par les biens incorporels tels que les logiciels, les noms de domaine, les créations numériques, les monnaies virtuelles, entre autres. Après avoir constaté son insuffisance dans le domaine des nouvelles technologies, l'auteure met en exergue sa faculté de résilience et d'adaptation. ©Electre 2021
par École doctorale de droit comparé (Paris).
PUF
2008 -
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Disponible - 343(4-10) VIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse en Europe la montée en puissance de la figure de la victime, ainsi que son impact sur la procédure pénale, le droit et les politiques publiques.
par Michel, Johann (1972-....)
Hermann
2021 -
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Disponible - 168.537 MIC
Niveau 2 - Philosophie
Résumé : Un essai de philosophie de la réparation construit dans un dialogue renouvelé avec les sciences sociales. Il met en lumière l'historicité contemporaine de cette notion tout en la saisissant dans sa profondeur anthropologique. ©Electre 2021
Résumé : Etat des lieux des options offertes en recours civil ou pénal aux victimes présumées et leur participation ou leur exclusion du procès pénal le cas échéant. Les intervenants définissent la partie civile, ses prérogatives, la place des associations, la dimension sociologique du pénal, etc., en France et en Suisse.
par Malaurie, Philippe (1925-2020) ; Gautier, Pierre-Yves (1957-....) ; Aynès, Laurent (1952-....)
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
2022 -
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Disponible - 345.7 MAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des qualifications et du régime des contrats de différentes catégories : vente, mandat, louages, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de restitution, jeu et pari, rente viagère ou encore contrats relatifs au litige. A jour de l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus et les services numériques. ©Electre 2022
par Jeangène Vilmer, Jean-Baptiste (1978-....)
Presses universitaires de France
2009 -
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Disponible - 341.79 JEA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Doctrine et action du fonds de réparation aux victimes mis en place par la Cour pénale internationale. Aborde les champs d'application, les défauts de l'individualisation de la procédure et les insuffisances du fonds au profit des victimes.
Classiques Garnier
2022
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Disponible - 930.3 BUR
Niveau 2 - Histoire
par Martineau, Anne-Katel
Gualino
2018 -
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Disponible - 345.72 MAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse du droit applicable au marché de l'art revenant sur la qualification juridique des oeuvres d'art, les droits des artistes, la défiscalisation, l'exportation des oeuvres, l'arsenal juridique en cas de restitution d'une oeuvre d'art. ©Electre 2018
par Raher, Rémi ; Rivet, Julien
Enrick B. Éditions
2022 -
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Disponible - 352(07) RAH
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris’ Admin est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit administratif : le service public, l'organisation administrative de la France, la police administrative, les contrats administratifs, les actes administratifs unilatéraux, les autorités administratives indépendantes... Avec une approche originale et synthétique, Juris’ Admin va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrantes et improductives : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !
par Raher, Rémi
Enrick B. Editions
2021 -
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Disponible - 343.2(07) RAH
Niveau 3 - Droit
Résumé : 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit pénal : la classification des infractions, la notion de flagrance, la complicité et la coaction, les mesures de sûreté, les peines principales et les peines de substitution, le sursis, etc. Chacune est assortie d'un conseil et suivie d'un quiz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. ©Electre 2021
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Patrimoine culturel -- Restitution
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341 - Droit international, droit international public
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