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La bibliothèque du film
La médiathèque de la Philharmonie de Paris
par Saaied, Sémia (1980-....)
LGDJ-Lextenso éditions
2015 -
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Disponible - 347.7 SAA
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'article L 626-27 du Code de commerce sanctionne l'échec du plan de sauvegarde par la résolution. La résolution, mécanisme contractuel, ne peut pas sanctionner l'échec du plan, perçu comme le résultat d'un processus juridictionnel. Ce constat invite à redéfinir la nature de la sanction. Une approche de l'échec du plan de sauvegarde invite, par conséquent, à reformuler l'article L 626-27. ©Electre 2015
