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Le droit français de l'archéologie
Livre Le droit français de l'archéologie

par Saujot, Colette (1927-....)

Cujas

2003 -

  • Disponible - 93.2 SAU

    Niveau 2 - Histoire

Résumé : Explicite la réglementation encadrant la recherche, la protection et le statut des vestiges. Edition à jour de la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive et de la circulaire du 5 novembre 2003 relative à la redevance d'archéologie préventive.

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Archéologie -- Droit

Archéologie -- Droit

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    • Concept
  • Autre(s) nom(s)
    • Droit de l'archéologie ;
    • Fouilles archéologiques -- Droit
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