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  •    Sujet : Soissons (Comté et généralité de) -- Bureau des finances (Actes royaux)
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Édict du Roy, pour l'establissement d'une generalité & bureau de recepte generale de ses finances en sa ville de Soissons
Livre numérique Édict du Roy, pour l'establissement d'une generalité & bureau de recepte generale de ses finances en sa ville de Soissons

par Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1596

Résultat de Gallica : Monographies

Édict du Roy, pour l'establissement d'une generalité & bureau de recepte generale de ses finances en sa ville de Soissons
Livre numérique Édict du Roy, pour l'establissement d'une generalité & bureau de recepte generale de ses finances en sa ville de Soissons

par Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1596

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Déclaration... qui unit au Bureau des Finances de Soissons deux dispenses d'un degré de service...
Livre numérique Déclaration... qui unit au Bureau des Finances de Soissons deux dispenses d'un degré de service...

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1706

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Declaration du Roy, par laquelle il ordonne que les officiers du bureau de recepte generale de ses finances, & du siege presidial, nouvellement creez & establis en sa ville de Soissons, jouïssent des gages attribuez à leurs offices, à commencer du jour du contrerolle de leurs quittances
Livre numérique Declaration du Roy, par laquelle il ordonne que les officiers du bureau de recepte generale de ses finances, & du siege presidial, nouvellement creez & establis en sa ville de Soissons, jouïssent des gages attribuez à leurs offices, à commencer du jour du contrerolle de leurs quittances

par Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1596

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Lettres patentes du Roy, pour l'etablissement de la Compagnie des arquebusiers en la ville de Laon . Données à Paris au mois de may 1610. Registrées au bureau des finances de Soissons, au bailliage de Vermandois à Laon & en l'election de ladite ville, les 6 & 20 may 1611. et 16 juin 1612.
Livre numérique Lettres patentes du Roy, pour l'etablissement de la Compagnie des arquebusiers en la ville de Laon . Données à Paris au mois de may 1610. Registrées au bureau des finances de Soissons, au bailliage de Vermandois à Laon & en l'election de ladite ville, les 6 & 20 may 1611. et 16 juin 1612.

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des Fermes du Roy, quay de Gêvres, au Paradis, & à la Croix Blanche. 1734.)

1734

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Édit... portant création de deux conseillers du Roy auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances des généralitez de Paris, Soissons, Amiens, Châlons, Orléans, Tours, Lyon, Poitiers, Bordeaux, Montauban, Rouen, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Metz y-compris l'Alsace, Aix et Dijon ; un dans chacune des généralitez de Moulins, Bourges, Riom, La Rochelle, Limoges, Caen et Alençon ; et de deux commissaires généraux des comptes des des étapes en chacune des Chambres Comptes de Nantes et Dolle... Registré en Parlement
Livre numérique Édit... portant création de deux conseillers du Roy auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances des généralitez de Paris, Soissons, Amiens, Châlons, Orléans, Tours, Lyon, Poitiers, Bordeaux, Montauban, Rouen, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Metz y-compris l'Alsace, Aix et Dijon ; un dans chacune des généralitez de Moulins, Bourges, Riom, La Rochelle, Limoges, Caen et Alençon ; et de deux commissaires généraux des comptes des des étapes en chacune des Chambres Comptes de Nantes et Dolle... Registré en Parlement

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

A. Giroud (Grenoble)

1708

Résultat de Gallica : Monographies

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