par Sabut, Corine ; Taillan, Jean-Baptiste
Éditions "Le Moniteur"
2019 -
-
Disponible - 352.9(03) DIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Plus de 600 entrées présentant une définition, son cadre législatif et réglementaire et sa jurisprudence associée. Aborde le droit de construction et ses droits connexes : urbanisme, aménagement ou encore immobilier, et donne pour chaque définition les bonnes pratiques et les points de vigilance. A jour du Code de la commande publique et de la loi Elan. ©Electre 2019