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La médiathèque de la Philharmonie de Paris
par Lambert, Thierry (1960-....)
Hachette supérieur
2011 -
-
Disponible - 354.3 LAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse sur le contentieux fiscal à destination des étudiants.
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Documents en rayon : 348
Institut francophone pour la justice et la démocratie
2022 -
-
Disponible - 341.79 EUD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions autour de la justice transitionnelle abordant les activités des institutions et juridictions ainsi que leurs enjeux. Les contributeurs étudient des exemples concrets dans les domaines de la justice pénale nationale et internationale, les commissions de vérité et de réconciliation ainsi que les mesures adoptées après un conflit armé ou la chute d'un régime autoritaire. ©Electre 2022
Résumé : Le point sur la dénomination pénale du crime contre l'humanité qui examine ses richesses et ses ambiguïtés. ©Electre 2023
par Fernandez, Julian (1978-....)
Editions Pedone
2018 -
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Disponible - 341.79 FER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions consacrées aux différents types de juridictions créées depuis 1993 pour juger les responsables de crimes de masse : deux tribunaux pénaux internationaux (ex-Yougoslavie et Rwanda), neuf juridictions hybrides, mêlant droit interne et droit international, et la Cour pénale internationale (CPI). ©Electre 2018
LGDJ-Lextenso éditions
2014 -
-
Disponible - 354.3 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions sur le polymorphisme du contentieux fiscal : la contestation du montant de l'impôt devant une juridiction administrative ou civile, le recours pour excès de pouvoir, l'obligation de payer, la fraude fiscale. ©Electre 2014
par Champeaux, Françoise ; Foulon, Sandrine
Éd. du Seuil
2012 -
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Disponible - 361.8 CHA
Niveau 3 - Droit
Résumé : A travers quatre études de cas, une exploration de la question du droit des travailleurs. Elle éclaire la façon dont des salariés qui perdent leur emploi ou sont frappés dans leur intégrité physique et morale peuvent se mobiliser pour obtenir justice.
par Piolé, Guy (1951-....)
LGDJ
2007 -
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Disponible - 354.11 PIO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du contrôle juridictionnel, du rétablissement des budgets, des observations de gestion, de la gestion de fait, des rapports publics de la Cour des comptes, des productions et activités moins visibles des chambres régionales des comptes.
Résumé : Exposé des procédures auxquelles un contribuable peut être confronté en matière fiscale : le contrôle par l'administration, la contestation de l'imposition, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou encore amiables. ©Electre 2021
par Vulpian, Laure de
Radio-France ; Arte Editions ; Complexe
2004 -
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Disponible - 328(673) VUL
Niveau 2 - Politique
Résumé : Dresse un état des connaissances sur le génocide des Tutsi du Rwanda par les Hutu en 1994, le quatrième génocide du XXe siècle. Traite du rôle équivoque de l'Eglise catholique pendant et après le génocide, de l'abstention coupable de la communauté internationale et des tentations révisionnistes actuelles. Evalue les conséquences et identifie les planificateurs du génocide.
par Chavanette, Loris
CNRS Editions
2017 -
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Disponible - 944-756 CHA
Niveau 2 - Histoire
Résumé : La fin de la Terreur fait entrer la Révolution dans une nouvelle ère. Au fil des luttes politiques, est renouvelé le projet de sortir de la Révolution par le droit et par la porte libérale. L'auteur souligne l'impossible "rattrapage" qui est alors tenté : réparations à l'égard des vaincus de la Terreur, répression de ses responsables (Carrier, Fouquier-Tinville), recours à l'armée. ©Electre 2017
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341.79 - Droit international pénal
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Type d'autorité
- Indice de classement
Tribunaux criminels internationaux
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Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Justice pénale internationale ;
- Tribunaux internationaux pénaux
354.3 - Système fiscal
-
Type d'autorité
- Indice de classement
Contentieux fiscal
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Contentieux de l'impôt ;
- Juridiction fiscale