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par Jacopin, Sylvain ; Cusey, Anne-Claire (19..-....) ; Ottenhof, Reynald (1939-....) ; Bonfils, Philippe (1971-....) ; Panetier, Sylvie (19..-....) ; Marie, Catherine (1953-....) ; Fouchard, Isabelle (1976-....) ; Gallardo, Eudoxie ; Filippi, Jessica (1988-....) ; Guérin, Marie-Cécile (1971-....) ; Rousseau, François (1979-....) ; Tzitzis, Stamatios (1950-....) ; Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (Caen). ; Institut Demolombe (Caen).
Dalloz
2021 -
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Disponible - 343.93 JAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ordonnance du 11 septembre 2019 abrogeant celle du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante autorise le gouvernement à regrouper dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs. Des spécialistes proposent un décryptage analytique du contenu de la codification visant à faciliter l'intégration de nouvelles normes juridiques du point de vue substantiel et processuel. ©Electre 2021
