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Résultat numéro 1, sélectionner Traité de Lisbonne : Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne 1

Traité de Lisbonne : Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne

par Haenel, Hubert (1942-2015) ; France Sénat

Sénat

2007 -

Accès à Traité de Lisbonne, rapport d'information

Contenu : Rapport d'information sur le traité de Lisbonne

Résultat numéro 2, sélectionner Rapport d'information sur le traité de Lisbonne 2

Rapport d'information sur le traité de Lisbonne

par France Assemblée nationale (1958-....).

Assemblée nationale

2008 -

Accès à Rapport d'information sur le traité de Lisbonne

Contenu : Rapport d'information sur le traité de Lisbonne

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Sélectionner Union européenne Traité de Lisbonne2007 1

Union européenne Traité de Lisbonne2007

Type d'autorité
- Oeuvre
- 13/12/2007
Langue(s)
- multilingue

Sélectionner Union Européenne, structures et organes 2

Union Européenne, structures et organes

341.41 - Union Européenne, structures et organes

Type d'autorité
- Indice de classement

Sélectionner Union européenne 3

Union européenne

Type d'autorité
- Collectivité
- 01/11/1993
Pays
- Pays multiples
Langue(s)
- multilingue
Activité(s) principale(s)
- Reposant sur trois "piliers" (Communautés européennes, PESC, CJAI), l'Union européenne renforce à la fois les compétences des institutions européennes et le rôle politique du Conseil européen. - Elle mêle ainsi dans sa phase actuelle des mécanismes communautaires, de type fédéral, et des mécanismes intergouvernementaux, de type confédéral. - Bien que n'étant pas formellement une collectivité (actuellement sans personnalité juridique), on la considèrera comme telle

Sélectionner Union Européenne, structures et organes. Sources juridiques 4

Union Européenne, structures et organes. Sources juridiques

341.41(094) - Union Européenne, structures et organes. Sources juridiques

Type d'autorité
- Indice de classement

Sélectionner Siritzky, David 5

Siritzky, David

Type d'autorité
- Personne
- 19..
Pays
- France
Langue(s)
- français
Activité(s) principale(s)
- Administrateur à l'Assemblée nationale (en 2005). - Maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris (en 2005)

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