Résumé : Une synthèse sur les procédures administratives en France et dans le reste de l'Union européenne : leur signification, leur évolution, la possibilité de les simplifier, les conséquences des vices de forme, etc. ©Electre 2015
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- Auteur : Université Panthéon-Assas (Paris).
Documents en rayon : 56
Dalloz
2004 -
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Disponible - 340.94 COD
Niveau 3 - Droit
Résumé : A l'occasion du bicentenaire du code civil, les professeurs et maîtres de conférences de l'Université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, brossent un tableau du passé, du présent et de l'avenir du code civil des Français.
par Capitant, René (1901-1970)
Éd. Panthéon-Assas ; diff. LGDJ
2004 -
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Disponible - 35 CAP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ensemble de textes du juriste et homme politique R. Capitant qui correspond à l'intégralité de ses écrits d'entre-deux-guerres à l'exception des articles sur le nazisme. Réunit des textes sur la théorie du droit, l'histoire des doctrines politiques, la théorie de droit constitutionnel ou le régime parlementaire, le droit administratif sur l'urbanisme et le domaine public.
par Eisenmann, Charles (1903-1980)
Éd. Panthéon-Assas
2002 -
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Disponible - 350 ECR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réunit 28 titres représentant la totalité des articles de C. Eisenmann en droit administratif. Etudes sur les auteurs classiques, Carré de Malberg, Duguit, Hauriou, Kelsen, les analyses sur Montesquieu et Jean-Jacques Rousseau. Essais sur des notions fondamentales du droit, distinction entre droit public et droit privé, le concept de droit subjectif, la méthodologie et les classifications.
Berger-Levrault
2015 -
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Disponible - 352.1 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Quatorze contributions de droit comparé qui proposent un point de vue sur un pays et le rapport qu'il entretient entre son droit constitutionnel et son droit local. L'objectif est de mettre en lumière certains traits communs aux mutations qui traversent le droit des collectivités territoriales. ©Electre 2015
A. Pedone
2014 -
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Disponible - 341 FRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce volume analyse la pratique française dans ses rapports avec les organisations internationales, la variété et la complexité des facteurs qui conditionnent le rayonnement d'un Etat à travers ces organisations internationales. Une 1re partie s'attache à la participation de la France à ces organisations, une 2e partie suit sa contribution à l'évolution de ces organisations.
Pedone
2018 -
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Disponible - 341.6 GRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : De Schoenborn à Kelsen, de Grotius à C. Chaumont, cinq siècles de doctrine sont parcourus pour traiter de sujets comme les zones d'influence, la souveraineté territoriale, l'exterritorialité, les concessions étrangères, les eaux souterraines transfrontalières, le cyberespace, le patrimoine commun de l'humanité. ©Electre 2018
par Association du master 2 Droit privé général de l'Université Panthéon-Assas (Paris ). Colloque 12 (2018). Paris)
Dalloz ; Impr. Laballery
2020 -
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Disponible - 345.5 LEV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions questionnant la caractérisation juridique des différentes catégories de biens dont le statut demeure incertain, tels que les biens liés à l'enrichissement potentiel ou au contraire à l'impossibilité d'enrichissement, ceux relatifs au corps humain, tels les organes ou l'embryon, ceux qui concernent les ressources naturelles ou encore les biens immatériels. ©Electre 2020
Dalloz
2004 -
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Disponible - 361.3 NEG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réfléchit à la négociation du contrat de travail et à ses clauses : entre liberté contractuelle, encadrement normatif et contrôle du juge.
Dalloz
2010 -
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Disponible - 343(091) COD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les professeurs de l'Université Paris II ont souhaité apporter leurs contributions pour commémorer les 200 ans des codes pénal et d'instruction criminelle.