Panthéon-Assas
2005 -
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Disponible - 342 VOG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude des mécanismes de filtrage devant la Cour suprême dans neuf Etats de droit continental comme la France, l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne et la Suisse, et de "common law" comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada. Dresse un tableau des avantages et inconvénients des deux systèmes (délais et durée de la procédure, coûts des procès, nombre limité d'avocats...).