Recherche simple :
par Eck, Laurent (1977-....)
L'Harmattan
2010 -
Disponible - 350 ECK
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution.
par Levy, Daniel (1982-....)
l'Harmattan
2015 -
Disponible - 341.72 LEV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une mise en avant de l'abus de droit en remplacement de la fraude, de l'estoppel ou la mauvaise foi, afin d'empêcher un décalage entre les juridictions arbitrales et étatiques, concernant le droit commercial. ©Electre 2015
par Lemey, Marie
LGDJ, un savoir faire de Lextenso
2021 -
Disponible - 341 LEM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issue d'une thèse, cette étude analyse la notion d'abus de droit, son utilisation et ses interactions avec d'autres termes en droit international public. L'auteure examine sa portée juridique, ses effectivités et ses incidences. ©Electre 2021
par Mebarek, Charlotte (1989-....)
Editions mare & martin
2021 -
Disponible - 341.9 MEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le phénomène du forum shopping désigne la pratique du contournement des législations nationales par le recours à des législations étrangères, un tourisme juridique aboutissant à une instrumentalisation du droit international privé. Tout en proposant un régime applicable capable d'en renouveler les méthodes, l'auteure précise ce que recouvrent les termes de forum shopping et de law shopping. ©Electre 2022
par Éditions Francis Lefebvre
F. Lefebvre
2016 -
Disponible - 343.4 ABU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un panorama des différentes infractions imputables aux dirigeants de sociétés commerciales, encourant des sanctions pénales spécifiques. ©Electre 2016
![Contournement, optimisation, évasion, les normes en danger ? : [actes du colloque, le 19 octobre 2018, à l'Université du Littoral Côte d'Opale, Boulogne-sur-Mer, le 19 octobre 2018]](/imported_images/livre/couverture/978-2-37032-211-1.jpg)
Institut Universitaire Varenne ; Impr. Présence graphique
2019 -
Disponible - 340 LAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'un colloque tenu à Boulogne-sur-Mer en 2018, ces interventions portent sur le non-respect de la norme par le justiciable, que ce contournement s'effectue de manière licite ou non. Elles en interrogent le cadre, les outils, et les domaines des transgressions juridiques, comme l'évasion fiscale ou l'externalisation de la main-d'oeuvre. ©Electre 2019
par Choné, Anne-Sophie (1982-....)
Économica
2010 -
Disponible - 348.1 CHO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette réflexion sur l'abus de domination en droit de la concurrence et en droit des contrats a pour objectif de permettre une protection efficace du marché contre les abus qui l'affectent et d'organiser une lutte active contre l'exploitation abusive par un contractant de la domination exercée par un partenaire.
par Colloque d'Angers (2016).
Éditions A. Pedone ; Impr. Corlet numérique
2017 -
Disponible - 341.55 CAZ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions portant sur les questions liées à la sexualité dans le droit international et européen des droits de l'homme selon trois axes : sous l'angle de la liberté de l'individu, sous l'angle de la protection de l'individu victime de pratiques violentes et sous l'angle du droit international en envisageant les modalités par lesquelles une société cherche à protéger ses valeurs. ©Electre 2018
par Cormier, Maxime (1991-....)
LGDJ un savoir-faire de Lextenso
2024 -
Disponible - 345.7 COR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issue d'une thèse, une étude sur la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 qui exclut l'exécution forcée d'un contrat dans le cas d'une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier. Cette limite pose de nombreuses questions, qui sont soulevées par l'auteur. Prix de thèse de l'Université Paris Panthéon-Assas. ©Electre 2024
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2014 -
Disponible - 346.3 GAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les articles tentent de repérer comment les nouveaux usages du brevet d'invention contribuent à l'innovation mais également comment ils peuvent dégénérer en abus, ou comment ils peuvent créer des comportements susceptibles d'entraver l'innovation.
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