Recherche simple :

  •    Tous les mots : administration lgale
  • Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Documents en rayon : 60

Voir tous les résultats les documents en rayons

Résumé : Informations nécessaires aux candidats de la filière médico-sociale pour préparer les concours d'accès à la fonction publique territoriale. Ce manuel réunit des sujets d'annales corrigés des concours d'assistant socio-éducatif, des points méthodologiques, des exemples de bonnes copies ou des commentaires du président du jury, ainsi que des pistes pour l'insertion professionnelle des lauréats. ©Electre 2022

Résumé : En France, la gestion de la crise sanitaire a eu un impact sur les libertés individuelles d'aller et venir, d'entreprendre et de réunion. La question de l'équilibre entre santé et liberté fait débat depuis le début de la pandémie. Deux spécialistes proposent une approche comparative du sujet, mettant en lumière les conséquences sociales et humaines des mesures restrictives. ©Electre 2021

Résumé : La réglementation française offre la possibilité à différentes autorités et administrations de venir dans une entreprise pour recueillir des informations, réunir des preuves, interroger des personnes, prendre des objets et documents. Ce guide a pour objectif de préparer les entreprises à ces enquêtes et à se repérer dans les différents cas qui justifient une telle visite.

Résumé : Fondé sur des entretiens, sur l'observation de procès et sur l'analyse de documents, cet ouvrage collectif met en perspective les enjeux sociaux et juridiques de l'usage des données génétiques dans la production et l'administration de la preuve pénale. Les techniques utilisées, les pratiques professionnelles, les cadres normatifs et les débats suscités par ces innovations sont examinés. ©Electre 2021

Résumé : Architecte et historien de l'architecture, l'auteur a rencontré les femmes et les hommes qui ont mené la politique publique de l'architecture de 1960 à 2010. Leurs témoignages éclairent les réussites, les échecs ou les difficultés rencontrés par ces hauts fonctionnaires qui ont contribué à façonner le cadre de vie des Français. ©Electre 2018

Résumé : Expose deux conceptions européennes opposées de l'aménagement du territoire : d'une part, un espace hiérarchisé avec un centre et des périphéries ; de l'autre, plusieurs centres d'égale importance, reliés par un réseau non hiérarchisé.

Résumé : La 4e de couverture indique : "La chapelle de Ronchamp construite en 1955, classée en 1967, est un bel exemple des premières protections de l'architecture contemporaine réalisées sous l'impulsion d'André Malraux. L'oeuvre de Le Corbusier est aujourd'hui consacrée au titre du patrimoine mondial de l'Unesco. Elle illustre certaines des mutations de la loi de 1913, en particulier son évolution et sa capacité à intégrer, dans la pléiade des monuments historiques, de nouvelles formes architecturales et patrimoniales. Cet ouvrage s'intéresse à cette importante loi « sur le métier », durant une période longue, courant du décret d'application de 1924 à l'époque contemporaine. Comme dans le précédent ouvrage publié en 2013 sur la genèse de cette loi sur les monuments historiques, ce volume passe par un dialogue entre le droit, l'histoire et les sciences de la conservation. En quoi cette histoire singulière d'une loi fondatrice nous aide-t-elle à comprendre le droit contemporain ? En plus de cent ans, près de soixante lois en ont modifié le contenu dans des termes variables. Mais le texte se révèle d'une grande robustesse. La stabilité de ce droit est sans aucun doute liée à la plasticité des notions, en particulier celle d'intérêt d'art ou d'histoire, dont l'interprétation permettra de faire entrer dans le champ patrimonial de nouveaux objets. Après la codification en 2004, cette législation continue d'être emblématique dans le champ du droit du patrimoine.". sommaire : Introduction / Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud, Vincent NégriI. La mise en mouvement de la loi de 1913 sur les monuments historiquesL'approche de l'administration, la figure de Paul Léon et le service de l'architecture / Arlette AuducLe droit des monuments historiques et la Grande Guerre. La conservation des vestiges et souvenirs de guerre en question / Xavier PerrotLa nouvelle condition du propriétaire privé / Marie Cornu, Raphaël Pellas, Noé WagenerLa structuration de corps professionnels au service des monuments historiques / Marie-Anne SireLe rôle de la Commission nationale des monuments historiques dans le choix des partis de restauration depuis 1837 / Marie-Anne SireII. Le monument historique confronté au patrimoine, nouvel objet d'action publiqueL'évolution des critères de patrimonialité : la notion plastique d'intérêt d'histoire ou d'art / Marie Cornu, Jean-Michel LeniaudLa protection des abords / Marie Cornu, Vincent NégriL'évolution de la protection des objets mobiliers au titre des monuments historiques / Marie Cornu, Judith KaganLa protection des collections et des ensembles mixtes / Mathilde RoellingerLa place de l'Inventaire général dans la construction de la notion de patrimoine / Philippe VergainLes monuments historiques et le patrimoine du XXe siècle / Line TouzeauIII. Les monuments historiques dans les territoiresL'introduction de la loi de 1913 en Alsace-Lorraine / Nicolas LefortLe patrimoine et les premières politiques publiques de planification et d'aménagement du territoire / Philippe MontilletLes monuments historiques au prisme de la décentralisation / Yves JegouzoL'évolution des services territoriaux et les monuments historiques / Arlette AuducInventaire général du patrimoine culturel et aménagement des territoires, l'exemple de l'Ile-de-France / Arlette AuducUrbanisme ou patrimoine ? Les monuments historiques entre deux codes / Xavier LaurentLa réglementation de l'affichage et de la publicité extérieure / Philippe PreschezStations de sports d'hiver dans les alpes, transformation, adaptation, protection d'une " invention " contemporaine ? / Jean-François Lyon-Caen, Jean-Jacques Lyon-CaenEn contrepoint de la législation sur les monuments historiques, les dispositifs de protection des sites / Jérôme FromageauIV. Les monuments historiques : responsabilites ou coresponsabilitesMaîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, évolution des responsabilités / Armelle VerjatAuthenticité et intégrité des monuments historiques / Chloé Demonet, Nathan SchlangerLes dispositions pénales et le Code du patrimoine / Elisabeth FortisLes lois de programme du patrimoine monumental / Jean-Pierre BadyLes modes de gestion des monuments historiques / Géraldine GoffauxLes monuments historiques et le droit public de la concurrence. Un lien à parfaire ? / Jean-Marc PeyricalMonument historique et domaine public / Stéphane DuroyDe la Caisse nationale des monuments historiques et des sites au Centre des monuments nationaux. Un siècle de réformes administratives /Valérie Carpentier-VanhaverbekeV. Monuments historiques et sociétéLe patrimoine religieux : nouvelles normes et nouveaux acteurs / Anne FornerodL'évolution du financement des monuments historiques / Jean-Raphael PellasMonuments historiques et concertation / Raphaël BrettLes associations de sauvegarde des monuments historiques / Cécile HanotteDe la conservation à la valorisation des patrimoines : la dualité du levier économique / Xavier GreffeVI. Les monuments historiques en contexte colonial et en droit comparéLes lois belges et luxembourgeoises, entre imitation et création / Marie-Sophie de Clippele, François DesseillesLa législation grecque : des antiquités au patrimoine culturel / Daphné VoudouriPatrimoine, propriété et " paradis des idéaux ". Projets de loi sur la protection des monuments historiques en Prusse sous la République de Weimar / Frauke MichlerL'implantation de la notion de monument historique dans les colonies / Vincent NégriLes monuments historiques dans les législations post-coloniales des pays du Maghreb / Jihane ChedoukiVII. Postface, Maryvonne de Saint-Pulgent

Résumé : Contributions à un colloque de 2008 sur la constitution d'une politique commune d'immigration au sein de l'Union européenne, sur les dimensions juridiques, politiques, économiques et démographiques de l'immigration légale et illégale en Europe, sur la politique menée par différents pays de l'Union, etc.

Résumé : Un point sur l'administration légale des biens des mineurs, à travers un régime autonome qui permet aux parents de gérer les biens de leurs enfants selon des règles protectrices posées par le code civil. En seconde partie, l'auteure analyse la tutelle des mineurs, mise en place en cas d'absence ou d'incapacité des parents. ©Electre 2020

Explorer les sujets liés :