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Résumé : Traduction française des livres I et II du ¤¤De legibus¤¤ du théologien jésuite Francisco Suarez, écrit en 1612. Aborde la détermination de la loi en général pour déterminer et fixer son domaine d'application, ainsi que sa nature, ses causes, sa finalité et ses effets. Traite également de la loi éternelle, source et origine de toutes les autres lois.

Résumé : Un guide présenté sous la forme de 80 fiches portant sur les règles relatives à l'exécution des peines et à leurs modalités d'application. A jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019. ©Electre 2022

Résumé : Après avoir analysé la démarche d'identification de l'absence d'applicabilité directe des normes en droit public français, l'auteure examine les raisons tant théoriques que pratiques pour lesquelles la justiciabilité des normes non directement applicables est, en réalité, à géométrie tout aussi variable que leurs effets juridiques. Elle propose quelques hypothèses et des solutions. ©Electre 2015

Résumé : Ce guide part d'un questionnaire rempli par une vingtaine d'entreprises pour résumer les grandes évolutions réglementaires, environnementales et techniques que les ateliers de peinture industrielle ont traversées ces dix dernières années, afin de faciliter leur adaptation. ©Electre 2014

Résumé : Des contributions consacrées à la période révolutionnaire qui interrogent les mécanismes complexes de l'exécution de la loi en termes d'échelles, d'acteurs et de pratiques afin de questionner l'efficience du pouvoir exécutif en regard de l'effectivité des lois révolutionnaires. ©Electre 2018

Résumé : « La justice est impartiale », disent les uns. « Justice de classe », répondent les autres. Qu'en est-il exactement ? La loi laisse en fait aux magistrats une certaine latitude pour la détermination de la peine. Mais comment cette liberté est-elle utilisée ? Peut-on évaluer la part du subjectif et de l'objectif dans la détermination des sentences ? Y a-t-il vraiment deux poids et deux mesures ? De l'observation attentive de plus de 400 procès correctionnels et de l'analyse des Comptes généraux de la justice ressort la partialité de la justice pénale : les jeunes, les étrangers et les prolétaires sont les plus lourdement et les plus fréquemment sanctionnés. Pourquoi ? Cette surpénalisation tient-elle à l'humeur des juges ou à la logique de la structure sociale elle-même ? Et pourtant une répression équitable est un idéal, non une utopie.

Résumé : S'adresse aux personnes concernées par les peintures, encres, vernis et adhésifs. Contient une mise au point raisonnée des matériaux constitutifs, de leurs propriétés, des supports et des principaux usages, ainsi que des matériels d'application.

Résumé : Avec plus de 60.000 applications possibles, l'iPhone est devenu la plate-forme de développement incontournable.

Résumé : Ces contributions s'intéressent à la mesure de l'ineffectivité des peines, à la fois en droit interne, en droit international et en droit comparé, puis à sa perception, de la part des observateurs de la justice pénale (sociologues et psychologues), que de ses acteurs (magistrats, avocats de la défense et de la partie civile). ©Electre 2015

Résumé : Après une présentation du régime général d'exécution des sanctions, de l'organisation du système pénitentiaire et de l'exécution des peines en milieu fermé ou en milieu libre, l'auteur aborde le régime des mineurs et des adultes en rendant compte des évolutions juridiques : malades physiques, malades mentaux, alcooliques et toxicomanes. A jour de la loi du 15 août 2015 créant la contrainte pénale. ©Electre 2020

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