La fin d'une valse-hésitation

Dans COURRIER INTERNATIONAL

COURRIER INTERNATIONAL

2003

• Consultable à la Bpi

Déclaration... portant que les biens ecclésiastiques ne sont point compris dans celle du 14 octobre 1710 qui établit la levée du dixième... Registrée en Parlement

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1711

Résultat de Gallica : Monographies

• Accès

Immunité du général Pinochet: la décision de la Cour sera sans appel

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

2000

• Consultable à la Bpi

Pinochet pourra être jugé

Dans FIGARO (LE)

FIGARO (LE)

2000

• Consultable à la Bpi

Chili : la cour d'appel de Santiago a levé l'immunité parlementaire d'Augusto Pinochet

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

2000

• Consultable à la Bpi

Nommé ministre de l'Angola à l'Unesco, Pierre Falcone obtient une immunité qui lui permet de quitter la France

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

2003

• Consultable à la Bpi

Les juges se rappellent au bon souvenir de Pinochet

Dans COURRIER INTERNATIONAL

COURRIER INTERNATIONAL

2004

• Consultable à la Bpi

Assassinat programmé, dit-il...

Dans QUOTIDIEN DE PARIS (LE)

QUOTIDIEN DE PARIS (LE)

1994

• Consultable à la Bpi

L'ambassadeur peut tuer, il est protégé

Dans LIBERATION

LIBERATION

1996

• Consultable à la Bpi

L'ambassadeur du Zaïre pourrait être jugé en France pour l'accident de Menton

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

1997

• Consultable à la Bpi

Accident de Menton : l'ambassadeur zaïrois condamné

Dans LIBERATION

LIBERATION

1997

• Consultable à la Bpi

Le Parlement européen menace de lever l'immunité parlementaire de Jean-Marie Le Pen

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

1998

• Consultable à la Bpi

Le Parlement européen juge légitimes les poursuites de la justice allemande contre M. Le Pen

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

1998

• Consultable à la Bpi

Le Pen perd son immunité parlementaire

Dans FIGARO (LE)

FIGARO (LE)

1998

• Consultable à la Bpi

Premières auditions de proches de Jacques Chirac

Dans FIGARO (LE)

FIGARO (LE)

2001

• Consultable à la Bpi

La Cour de La Haye reconnaît l'immunité aux officiels d'Etat

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

2002

• Consultable à la Bpi

Un profil génétique particulier pourrait aider la progression du virus du sida

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

2007

• Consultable à la Bpi

Une immunité en plastique

Dans POINT (LE)

POINT (LE)

2010

• Consultable à la Bpi

Les juges-Lords dénient toute immunité à Augusto Pinochet

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

1999

• Consultable à la Bpi

Pinochet a perdu de son pouvoir

Dans LIBERATION

LIBERATION

2000

• Consultable à la Bpi

Nouveau sursis pour Augusto Pinochet

Dans FIGARO (LE)

FIGARO (LE)

2000

• Consultable à la Bpi

Silvio Berlusconi s'échappe des filets de la justice italienne

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

2003

• Consultable à la Bpi

"Le Parlement européen protège un Marchiani ""persécuté"""

Dans LIBERATION

LIBERATION

2003

• Consultable à la Bpi

Rebondissement judiciaire dans l'affaire Pinochet

Dans FIGARO (LE)

FIGARO (LE)

2004

• Consultable à la Bpi

En Italie, Silvio Berlusconi va de nouveau être l'objet de poursuites judiciaires

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

2009

• Consultable à la Bpi

Le bureau de l'Assemblée nationale rejette la demande de levée de l'immunité de Michel Noir

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

1994

• Consultable à la Bpi

Le retour de l'ambassadeur zaïrois déchu

Dans FIGARO (LE)

FIGARO (LE)

1997

• Consultable à la Bpi

"La justice d'Amérique latine encouragée par l'""effet Pinochet"""

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

2000

• Consultable à la Bpi

Une note sur l'immunité du président avait été adressée en 1995 à M. Toubon

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

1998

• Consultable à la Bpi

La décision des Lords renvoie l'affaire Pinochet à son point de départ

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

1998

• Consultable à la Bpi

Pinochet : un verdict en demi-teinte

Dans LIBERATION

LIBERATION

1999

• Consultable à la Bpi

L'immunité refusée à Pinochet

Dans FIGARO (LE)

FIGARO (LE)

1999

• Consultable à la Bpi

Chirac a bien de la chance de pouvoir se taire

Dans COURRIER INTERNATIONAL

COURRIER INTERNATIONAL

2001

• Consultable à la Bpi

Azmi Bichara n'a pas violé la loi israélienne

Dans COURRIER INTERNATIONAL

COURRIER INTERNATIONAL

2001

• Consultable à la Bpi

"M. Chirac confie son immunité à douze ""sages"" qu'il a nommés"

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

2002

• Consultable à la Bpi

Pasqua demande à Chirac de le tirer des affaires

Dans LIBERATION

LIBERATION

2004

• Consultable à la Bpi

La Cour suprême du Chili lève l'immunité d'Augusto Pinochet

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

2004

• Consultable à la Bpi

Le biologiste Jules Hoffmann médaille d'or du CNRS

Dans FIGARO (LE)

FIGARO (LE)

2011

• Consultable à la Bpi

Le retour de Pinochet ébranle la jeune démocratie chilienne

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

2000

• Consultable à la Bpi

Le juge Guzman est optimiste sur la levée de l'immunité du général Augusto Pinochet

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

2000

• Consultable à la Bpi

Ce Chili qui a osé

Dans NOUVEL OBSERVATEUR (LE)

NOUVEL OBSERVATEUR (LE)

2000

• Consultable à la Bpi

Chirac hors de la loi

Dans LIBERATION

LIBERATION

2003

• Consultable à la Bpi

Hors du monde

Dans NOUVEL OBSERVATEUR (LE)

NOUVEL OBSERVATEUR (LE)

2007

• Consultable à la Bpi

Des diabétiques traités avec leurs propres cellules souches

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

2009

• Consultable à la Bpi

Le conseil constitutionnel attribue à M. Chirac une immunité pénale

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

1999

• Consultable à la Bpi

"Les voyages de M.Chirac, selon ""The Economist"""

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

2001

• Consultable à la Bpi

Immunité présidentielle : le PS sort sa réforme

Dans FIGARO (LE)

FIGARO (LE)

2001

• Consultable à la Bpi

Syndrome immunitaire

Dans MAGAZINE LITTERAIRE

MAGAZINE LITTERAIRE

2003

• Consultable à la Bpi

Une juge d'instruction renvoie Jacques Chirac devant un tribunal

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

2009

• Consultable à la Bpi

La justice russe blanchit Boris Eltsine

Dans LIBERATION

LIBERATION

2000

• Consultable à la Bpi