Recherche simple :
par Bruel, Alain (1938-2015)
Érès éditions
2015 -
Disponible - 343.93 BRU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réflexions sur le traitement de la délinquance des mineurs et sur les éléments qui interviennent dans la décision judiciaire, au-delà de la conformité à la loi et à la procédure, dont la subjectivité du juge ou l'influence du contexte institutionnel et politique. ©Electre 2015
Résumé : L'histoire de la justice des mineurs française, ses formes, ses missions, les types de mesures, de sanctions et de réparations, le rôle des juges des enfants et les actions de la Protection judiciaire de la jeunesse. ©Electre 2017
par Youf, Dominique
la Documentation française ; diff. Direction de l'information légale et administrative
2015 -
Disponible - 343.93 YOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ordonnance de février 1945 relative à l'enfance délinquante définit la justice pénale des mineurs. Jusque dans les années 1980, il existait un consensus sur la nécessaire spécialisation des juridictions pour enfants et sur la priorité des mesures éducatives. A partir des années 1990, des réformes importantes ont remis en cause ces principes fondamentaux en opérant une déspécialisation. ©Electre 2015
par Renault-Brahinsky, Corinne
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
2021 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Décryptage du contenu du Code de la justice pénale des mineurs suite à la réforme entrée en vigueur le 31 mars 2021, après l'ordonnance du 11 septembre 2019. Les principes fondamentaux de la justice des mineurs sont détaillés dont la primauté de l'éducation et la spécialisation des juridictions. Les mesures mises en place, la procédure pénale et les sanctions sont également exposées. ©Electre 2021
Dalloz
2021 -
Disponible - 34.1 DAL 53
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennent l'ordonnance du 2 février 1945, les traités internationaux sur les droits de l'enfant et les dispositions relatives aux placements et à la détention de cette classe d'âge. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique. ©Electre 2021
par Jacopin, Sylvain ; Tzitzis, Stamatios (1950-....) ; Filippi, Jessica (1988-....) ; Bonfils, Philippe (1971-....) ; Ottenhof, Reynald (1939-....) ; Cusey, Anne-Claire (19..-....) ; Fouchard, Isabelle (1976-....) ; Panetier, Sylvie (19..-....) ; Gallardo, Eudoxie ; Guérin, Marie-Cécile (1971-....) ; Rousseau, François (1979-....) ; Marie, Catherine (1953-....) ; Institut Demolombe (Caen). ; Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (Caen).
Dalloz
2021 -
Disponible - 343.93 JAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ordonnance du 11 septembre 2019 abrogeant celle du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante autorise le gouvernement à regrouper dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs. Des spécialistes proposent un décryptage analytique du contenu de la codification visant à faciliter l'intégration de nouvelles normes juridiques du point de vue substantiel et processuel. ©Electre 2021
par France ; Bonfils, Philippe (1971-....) ; Léna, Maud
Dalloz
2022 -
Disponible - 34.1 DAL 53
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennent l'ordonnance du 2 février 1945, les traités internationaux sur les droits de l'enfant et les dispositions relatives aux placements et à la détention de cette classe d'âge. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique. ©Electre 2022
![Code de la justice pénale des mineurs [2024] : annoté et commenté](/imported_images/livre/couverture/978-2-247-22278-0.jpg)
par France ; Vivien, Céline ; Léna, Maud ; Bonfils, Philippe (1971-....)
Lefebvre Dalloz
2023 -
Disponible - 34.1 DAL 53
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennent l'ordonnance du 2 février 1945, les traités internationaux sur les droits de l'enfant et les dispositions relatives aux placements et à la détention de cette classe d'âge. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique. ©Electre 2023
par Rosenczveig, Jean-Pierre (1947-....)
Association pour une sociologie humaine ; Liaisons
2016 -
Disponible - 343.93 ROS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les dernières réformes de 1995 et 2012 ont gommé la spécificité du droit pénal des mineurs, rendant la législation complexe au point d'être illisible. La problématique de l'ouvrage vise les grandes caractéristiques du droit pénal des mineurs, ses acteurs, son côté droit pénal spécial. ©Electre 2017
par Bruning, Mariëlle ; Paré, Mona ; Siffrein-Blanc, Caroline (1981-....) ; Moreau, Thierry (1964-....), juriste
Dalloz
2022 -
Disponible - 342 BRU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une approche comparative du sujet dans différents domaines du droit et dans différents pays : France, Canada, Belgique et Pays-Bas, entre autres. Ce bilan critique s'accompagne de solutions pratiques. ©Electre 2022
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