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La médiathèque de la Philharmonie de Paris
par Roussellier, Nicolas
CNRS
2007
-
Disponible - 326.1 EUR
Niveau 2 - Politique
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- Sujet : législation européenne
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Documents en rayon : 48
par Communautés européennes Office des publications officielles
Office des publications officielles des communautés européennes
1968
-
Disponible - 3.7(0) CEE 12 - Microfiches
Niveau 1 - Espace Microfilms
par Union européenne
La Documentation française
2016 -
-
Disponible - 341.41(094) TRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Tableau comparatif des versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des 37 protocoles, deux annexes et 65 déclarations. Les différences entre les versions antérieure et postérieure au traité de Lisbonne sont indiquées dans une couleur différente. A jour des modifications apportées par l'adhésion de la Croatie en 2013. ©Electre 2016
par Lescot, Christophe
Ellipses
2021 -
-
Disponible - EMP A26 DRD
Niveau 3 - Emploi, formation, concours
Résumé : Cinquante fiches présentant l'histoire de la construction européenne : son organisation institutionnelle, son ordre juridique, son budget, ses politiques communes, son action extérieure, son élargissement, entre autres. Avec des bases théoriques, des points d'actualité ainsi que des chiffres et des données économiques, juridiques et institutionnelles. ©Electre 2021
par Sinnassamy, Christophe (1967-....)
Bréal
2024 -
-
Disponible - 354(07) SIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Plus de soixante fiches synthétiques couvrant les notions essentielles du cours de finances publiques nationales et européennes. A jour du projet de loi de finances (PLF) 2024 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de l'exercice 2024. ©Electre 2024
par Péroz, Hélène (1968-....) ; Fichot, Laurent (19?-....) ; Nourissat, Cyril ; Hammje, Petra ; Callé, Pierre ; Crône, Richard (1951-....) ; Wautelet, Patrick ; Fongaro, Éric
Emile Bruylant
2020 -
-
Disponible - 341.44 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de ce règlement qui supprime toute légalisation ou autres formalités au sein de l'Union européenne pour la circulation des actes publics touchant au droit des personnes et de la famille. L'ouvrage aborde toutes les questions relatives aux actes publics étrangers et permet de soulever les difficultés théoriques ou pratiques suscitées par leur circulation. ©Electre 2020
Pedone
2013 -
-
Disponible - 341.41 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, un programme ambitieux appelé Mieux légiférer a été mis en place avec pour objectif de renforcer l'efficacité de l'Union européenne à travers une amélioration de sa production juridique. Les contributions abordent les justifications théoriques et pratiques, les traductions matérielles et les méthodes de production du droit de l'Union européenne.
par Union européenne
Stämpfli éditions ; LexisNexis
2022 -
-
Disponible - 341.41(094) UNI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil des textes fondamentaux de l'Union européenne, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne et les fondements des actions internes et externes de l'UE. Les différentes étapes de la négociation du Brexit sont rappelées ainsi que l'accord sur le retrait. ©Electre 2022
par Marzo, Claire ; Rodière, Pierre (1943-....) ; Trudeau, Gilles ; Pataut, Étienne ; Robin-Olivier, Sophie
Bruylant ; Larcier
2022 -
-
Disponible - 36(4-10) DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les contributeurs dressent le bilan du droit social international et européen, et ouvrent de nouvelles perspectives à partir des travaux de spécialistes. ©Electre 2022
Éditions Pedone
2017 -
-
Disponible - 341.41 CHA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Fruit d'un travail collectif de chercheurs et de praticiens venant de 22 pays de l'Union européenne, cet ouvrage propose une grille d'analyse pour comprendre les étapes et les modalités de la prise en compte de la Charte des droits fondamentaux par les juges des différents Etats et pour mesurer l'effectivité de ce texte. ©Electre 2017
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