par Pellion, Jean-Pierre (1944-....)
Pédagofiche
2012 -
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Disponible - 352.4 PEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse commentée des textes encadrant la passation de marchés publics par les municipalités : principes, acteurs, procédures de passation, délais de paiement, etc.