Recherche simple :
par Jarjaille, Isabelle
Editions Yves Michel
2018 -
Disponible - 336.5 JAR
Niveau 3 - Economie
Résumé : Enquête sur le financement et la gestion des infrastructures publiques comme les autoroutes, les hôpitaux ou les transports. L'auteure s'interroge sur le rôle respectif des collectivités publiques, les modes et les pratiques de la délégation de service public (DSP). Avec des exemples tirés de l'actualité comme le projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. ©Electre 2018
par Weyer, Lyudmila
Moniteur
2014 -
Disponible - 352.4 WEY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Destiné aux praticiens, cet ouvrage réunit et explicite les textes et les notions indispensables à connaître dans le domaine de la gestion des contrats de délégation de service public. La jurisprudence s'y rattachant figure également. Des exemples de possibles contentieux sont présentés en conclusion.
par Cloix, Pierre-Manuel ; Parier, Élodie ; Ranjineh, Solmaz
Territorial
2021 -
Disponible - 352.4 CLO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les clefs de la pratique de la délégation de service public conforme à la réglementation européenne destinées aux agents des collectivités de Métropole qui connaissent la loi Sapin et souhaitent actualiser leur pratique. Version à jour de la législation entrée en vigueur jusqu'en avril 2021. ©Electre 2021
par Parier, Élodie
Territorial éditions
2017 -
Disponible - 352.4 PAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les clefs de la pratique de la délégation (ou concession) de service public destinées à tout agent territorial amené à suivre ce type de contrat. La synthèse contractuelle, le compte d'exploitation et le tableau de bord sont détaillés pas à pas. ©Electre 2017
par Vinci, Nathalie
Territorial éd.
2012 -
Disponible - 352.4 VIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Soeur presque jumelle de la commission d'appel d'offres, la commission d'ouverture des plis est compétente en matière de délégation de service public. Cette synthèse présente la commission d'ouverture des plis, sa composition, son fonctionnement et ses compétences.
par Levy, Maxence ; Vignot, Jean-Charles
Territorial éditions ; Impr. Reprotechnic
2019 -
Disponible - 352.4 LEV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Guide juridique, politique et managérial pour la mise en place d'une procédure de délégation de service public par les collectivités territoriales. Son rapport avec le droit des concessions est mis en lumière dans cette édition. ©Electre 2020
par Vila, Jean-Baptiste
Dalloz
2020 -
Disponible - 352.4 VIL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse du cadre juridique des contrats de service public qui met en avant les règles générales de ces conventions (droits et obligations des parties, exécution du contrat, relations financières), les modifications contractuelles et leur extinction (causes, régime juridique et contentieux). ©Electre 2020
Atout France
2009 -
Disponible - 352.4 CAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les casinos sont un service public local régi par des textes précis et une réglementation stricte pour prévenir toutes dérives s'agissant de jeux d'argent. Le modèle d'étude d'impact a été élaboré avec le syndicat des casinos de France en réponse aux obligations prévues par l'arrêté du 14 mai 2007 pour l'ouverture de tout nouvel établissement.
par Hansen, Philippe
Éd. le "Moniteur"
2012 -
Disponible - 352.6 HAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Guide sur l'ensemble des questions liées à la gestion d'un patrimoine public. Traite des problématiques pratiques que rencontrent les gestionnaires domaniaux et leurs interlocuteurs. A jour du décret du 22 novembre 2011.
par Lajoye, Christophe
Ellipses
2023 -
Disponible - 352.6(07) LAJ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation synthétique des règles de base du droit administratif des biens autour de deux grandes parties : les personnes publiques et les travaux publics. ©Electre 2023
par Verbiest, Thibault ; Attia, Jonathan J.
Bruylant
2020 -
Disponible - 347 VER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des défis juridiques soulevés par la technologie blockchain, l'intelligence artificielle et l'ordinateur quantique. Les interactions entre ces trois technologies sont abordées, de même que leur cadre normatif. ©Electre 2021
Résumé : Une présentation, sous forme de fiches synthétiques, des différents contrats de commande publique dont l'objet dépasse l'exécution de travaux (financement, conception, entretien ou encore suivi de performance). Avec, pour chacun des contrats, sa présentation, ses conditions de recours, ses modes de passation, des informations pratiques et la jurisprudence le concernant. ©Electre 2019
par Auby, Jean-François
LGDJ
2016 -
Disponible - 352.4 AUB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des contrats de gestion de service public, de la concession de service et de travail public, mais aussi des marchés publics de services. ©Electre 2016
par Delaire, Yves
Berger-Levrault
2019 -
Disponible - 352.4 DEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : La loi de 1993 oblige les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à mettre en concurrence les entreprises privées candidates à l'exploitation des services publics. Ce guide présente les techniques de la délégation contractuelle, les contrôles sur la gestion déléguée. Un complément informe sur les DSP de l'eau et des transports. ©Electre 2019
par Lichère, François (1969-....)
Dalloz
2020 -
Disponible - 352.4 LIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le phénomène de contractualisation de l'action publique a pris de l'ampleur à travers notamment la mise en oeuvre d'un délit de favoritisme dans la passation de contrats publics, l'instauration de la mise en concurrence des délégations de service public, les réformes du Code des marchés publics, etc. Le manuel analyse la notion, la conclusion, l'exécution et le contrôle des contrats publics. ©Electre 2020
par Sinnassamy, Christophe (1967-....)
Berger-Levrault
2014 -
Disponible - 351.5 SIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le management public constitue l'ensemble des relations entre les agents des administrations et les moyens dont ils disposent pour organiser, mener et évaluer les politiques publiques. L'ouvrage aborde des questions pratiques : respect du délai de paiement, indicateurs d'un tableau de bord, recours aux progiciels de gestion intégrés, démarche de certification, etc. ©Electre 2014
par Dickason, Renée ; Fournier, Georges (1959-....)
Atlande ; Impr. Laballery
2020 -
Disponible - 793.2 DIC
Niveau 3 - Cinéma
Résumé : Préparation à l'un des sujets 2021 et 2022 des agrégations externe, interne et spéciale d'anglais, avec notamment une historiographie, des repères sur le contexte historique et culturel et les thèmes qui structurent le sujet. ©Electre 2020
par Gardère, Elizabeth ; Bessières, Dominique
l'Harmattan
2020 -
Disponible - 351.5 ACT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les contributeurs interrogent les enjeux et les contours de la communication de l'administration, en France et à travers différents exemples étrangers, en lien avec l'évolution d'un modèle bureaucratique vers un modèle managérial, où cette communication sert aux différents acteurs de support de légitimation de leur action. ©Electre 2020
par Cossalter, Philippe ; Fournier de Laurière, Jacques ; Mazet, Philippe (1971-....)
Éditions "Le Moniteur" ; Impr. SEPEC numérique
2023 -
Disponible - 352.4(07) COS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un outil pour appréhender la commande publique et choisir le bon contrat adapté à ses besoins. ©Electre 2023
par David-Beauregard, Odile de (1967-....)
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
2022 -
Disponible - 352.6 DAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation synthétique de la réglementation des trois grands domaines que recouvre le droit administratif des biens, illustrée d'exemples. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2022
par Troianiello, Antonino ; Maxant, Christophe (19..-....) ; Bahougne, Louis ; Calley, Grégoire ; Retterer, Stéphane (1967-....) ; Vila, Jean-Baptiste ; Poujade, Bernard (1954-....) ; Raimana Lallemant-Moe, Hervé (1981-....) ; Pastorel, Jean-Paul ; Université de la Polynesie française. Actes de la journée d'étude du 11 juin 2019
Lexis Nexis
2020 -
Disponible - 354 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : La 4e de couv. indique : "Issu d'une journée d'études qui s'est tenue en juin 2019 à l'Université de la Polynésie française, le présent ouvrage expose les raisons pour lesquelles, en dépit de la pluralité de ses déclinaisons, le contrôle de la gestion financière des conventions de délégations de service public est notoirement insatisfaisant. Cette situation, dont témoigne la perpétuation de nombreux abus, tient à divers facteurs au nombre desquels on peut citer : la durée du contrat de délégation de sevice public et la nécessité d'adaptation inhérente à son objet, l'ambiguïté de la notion de "juste rémunération" du délégataire, la frontière incertaine entre l'autonomie de gestion de ce dernier et le pouvoir de contrôle et de direction du délégant, l'asymétrie de l'information financière, les lacunes du régime comptable et financier de ce type de contrant ou encore le faible encadrement de ses stipulations financières, etc. L'ouvrage propose aux décideurs publics désireux de se réapproprier leurs prérogatives et, plus largement, à tous ceux qui s'intéressent aux contrats publics, une description approfondie et inédite des mécanismes financiers et comptables souvent originaux des délégations de service public. S'agissant de contrats dont le financement est supporté par les contribuables et les usagers, la connaissance de ce volet financier est un enjeu de premier plan."
par Holcman, Robert
Éd. Lamarre
2007 -
Disponible - 363.3 HOL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Eclaire la crise qui affecte le service de l'hôpital public, caractérisé par la délivrance de soins quelle que soit la personne qui s'y présente. R. Holcman évalue la pertinence des facteurs réels ou supposés de cette crise, puis en expose les déterminants qu'il estime véritables. Pour lui, les réformes récentes se basent sur un diagnostic erroné et il propose des mesures pour éviter ce danger.
Dans Revue politique et parlementaire n°1097, 2020
2020
Disponible - 32(0) REV 12
Niveau 2 - Politique
par Cohen, Évelyne (1950-....)
L'Harmattan
2009 -
Disponible - 09.7(091) COH
Niveau 1 - Presse
Résumé : Exploration d'une période au cours de laquelle la télévision devient la première source d'information des Français, rythmant la vie quotidienne et diffusant les idéaux républicains et démocratiques. Etudie en particulier le journal télévisé, la conception d'une télévision relais du discours gouvernemental, le contrôle et la censure et leurs évolutions de la IVe à la Ve République.
par Jacob, Maxime (1949-....) ; Ravenel, Pierre (1976-....) ; Pasquier, Patrick (19..-....), fonctionnaire territorial
Éd. le Moniteur
2011 -
Disponible - 352.4 JAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce guide apporte des conseils et des méthodes pour réussir à déterminer les meilleurs critères de choix des candidatures et des offres après avoir défini les besoins, la politique d'achats et le process d'achat. Il analyse et explique les différentes méthodes d'achat et leurs limites posées par le code des marchés publics 2006, les directives européennes ou la jurisprudence.
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