Le délibéré aux assises, ultime point aveugle dans l’affaire d’Outreau

dans Presses universitaires de Paris Nanterre

Auteur(s) :

Fayol-Noireterre, Jean-Marie

Éditeur(s)
- Droit et Cultures
Date
- 2009-02-05T01:00:00Z
Notes
- Cet article envisage les délibérés des cours d’assises, en premier ressort et en appel, de l’affaire d’Outreau, à partir des auditions de la commission d’enquête parlementaire, et à la lumière d’une expérience professionnelle de magistrat (17 années comme juge des enfants, 16 années comme président d'assises). Cette libre projection permet de parcourir, à partir des textes de loi, des pratiques de conduites de délibérés. Il s'agit aussi d'aborder les problèmes inhérents au traitement judiciaire pénal des affaires de mœurs, et leurs spécificités en matière de recherche des preuves de culpabilité, tant en raison de la charge émotionnelle de ces dossiers, que de leur retentissement dans la société française d'aujourd'hui.
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nouvelle fenêtre