Circulation et stationnement : cadre juridique et mise en oeuvre des pouvoirs de police administrative

Auteur(s) :

Clérembaux, Joël (1953-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cet exposé du droit et des principales jurisprudences en matière de circulation et stationnement permet de préciser l'étendue et les limites des pouvoirs de police municipale dans ce domaine.

Éditeur(s)
- Territorial éd.
Date
- 2012
Notes
- Glossaire
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (87 p.) : couv. ill. ; 21 cm
Collections
- L'essentiel sur...
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-0369-7
Indice
- 352.51 Police administrative
Quatrième de couverture
- Sur le fondement de l'article L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation :
  
  à certaines heures, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies de l'agglomération, ou réserver cet accès à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;
  
  réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains.
  
  L'article L. 2213-1 du même code précise que le maire dispose de la police de la circulation sur les routes nationales, les chemins départementaux et les voies de communication à l'intérieur de l'agglomération, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'État dans le département sur les routes à grande circulation. Dans ce contexte législatif, cet ouvrage précise l'étendue et les limites des pouvoirs de police administrative.
  Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles permettent de resituer concrètement les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives et les services de police municipale dans leurs missions.
Tables des matières
- - Circulation et stationnement
  - Cadre juridique et mise en oeuvre des pouvoirs de police administrative
  - Joël Clérembaux
  - Territorial éditions
  - Introduction 7
  - Définitions 8
  - Partie 1 Le stationnement
  - I Les stationnements réservés 12
  - A - Les taxis 12
  - 1. La liste d'attente12
  - 2. La délibération du conseil municipal12
  - 3. L'avis obligatoire de la commission communale ou départementale des taxis12
  - 4. L'exploitation de la licence13
  - 5. Le contrôle par le maire14
  - B - Les véhicules des personnes handicapées 14
  - C - Les véhicules des sociétés de location 16
  - D - Les véhicules affectés à un service public 18
  - E - Les véhicules de livraison 20
  - F - Les véhicules de transport public 20
  - G - Les transports de fonds et d'objets précieux 20
  - II Les permis de stationner 21
  - A - Le stationnement payant 21
  - B - Les zones bleues 26
  - C - Le stationnement illicite sur des parkings privés 27
  - D - Le stationnement des autocaravanes 28
  - 1. Les roulottes28
  - 2. Le stationnement sur la voie publique29
  - 3. Le stationnement sur la voie privée29
  - 4. Le stationnement dans un site classé29
  - E - Le stationnement des gens du voyage 30
  - 1. La création d'une aire d'accueil30
  - 2. La notion de logement décent32
  - 3. La réglementation de la circulation et du stationnement des gens du voyage33
  - 4. La gestion de l'aire d'accueil35
  - 5. L'installation sur des terrains privés36
  - 6. Les raccordements aux réseaux37
  - 7. Les campements illicites41
  - 8. La cessation de l'occupation illicite43
  - III Les sanctions des infractions aux règles de stationnement 45
  - A - Les procès-verbaux 45
  - B - Immobilisations des véhicules et mise en fourrière 46
  - 1. L'immobilisation d'un véhicule46
  - 2. La mise en fourrière d'un véhicule47
  - Partie 2 La circulation
  - I La notion de voie ouverte à la circulation publique 51
  - A - Domaine communal et propriété privée 51
  - B - La fermeture à la circulation 52
  - C - Les pouvoirs du maire 55
  - II Les restrictions appliquées selon la nature des véhicules 56
  - A - Les véhicules poids lourds 56
  - B - Les transports de matières dangereuses 58
  - C - Les mini-motos et les quads 58
  - D - Les deux-roues à propulsion électrique 60
  - E - Les motoneiges 61
  - F - Les vélos 62
  - G - La circulation des véhicules d'intérêt général 63
  - III Les restrictions apportées à la circulation 64
  - A - L'interdiction de la circulation sur certaines voies 64
  - B - La circulation dans les espaces naturels 64
  - C - La circulation sur les chemins ruraux 66
  - D - L'instauration d'un péage 66
  - 1. Le principe de l'instauration d'un péage67
  - 2. L'instauration d'un péage lors de certaines manifestations67
  - E - Les limitations de vitesse 68
  - F - L'accès des riverains 68
  - IV Les zones particulières 71
  - A - Les zones de rencontre et les zones 30 71
  - B - Les pistes cyclables 72
  - V La limitation de la publicité 72
  - A - Les dispositifs qui sollicitent l'attention des usagers 73
  - B - Les dispositifs lumineux 73
  - C - L'interdiction de la publicité sur les voies et panneaux 74
  - VI La circulation des plétons 74
  - A - Les utilisations privatives du domaine public 74
  - B - La police de la circulation et les piétons 75
  - C - La cohabitation véhicules / piétons 77
  - D - Les servitudes 78
  - 1. La servitude du littoral78
  - 2. La servitude de marchepied79
  - E - Les voies vertes et les sentiers 79
  - 1. Les voies vertes79
  - 2. Les sentiers79
  - VII L'obligation de nettoyage des voies 80
  - A - Le déneigement des voies 80
  - B - L'encombrement des trottoirs 83
  - C - L'élagage des arbres 84
  - 1. Les moyens juridiques d'intervention85
  - 2. L'impossible exécution d'office85
  - 3. Les réseaux aériens86
Origine de la notice:
- FR-751131015