Les associations

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Ordre des experts-comptables (France). Découvrir l'auteur

Résumé

Guide pratique composé d'une cinquantaine de fiches synthétisant les règles juridiques, comptables, fiscales et sociales applicables aux associations. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Ordre des experts-comptables
Date
- 2018
Notes
- ISSN exact : 2266-2022
- Notes bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (217 p.) ; 21 cm
Collections
- L'Expert en poche (Éd. professionnelle)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35267-660-7
Indice
- 345.16 Personnes morales (association, syndicat ...)
Quatrième de couverture
- Les associations
  Édition - août 2018
  Comptabilité
  Le poids des associations en France est considérable et leur vigueur ne se dément pas au fil des années. On dénombre actuellement environ 1,1 million d'associations au plan national.
  Ces associations représentent :
  
  près de 2 millions de salariés,
  
  14 millions de bénévoles,
  
  23 millions de personnes membres d'une association.
  
  Diriger une association ne s'improvise pas : cela nécessite de l'énergie, du temps... et quelques compétences.
  A la fois synthétique et pédagogique, cet ouvrage est un véritable guide pratique, présenté sous forme de fiches, qui traite des principales règles juridiques, comptables, fiscales et sociales applicables aux associations.
  Il est à jour de la loi du 10 août 2018 « Pour un état au service d'une société de confiance ».
Tables des matières
- - Les associations
  - Ordre des experts-comptables
  - Experts-Comptables Services
  - Edito3
  - Aspects juridiques9
  - Fiche 1 - Qu'est-ce qu'une association ?11
  - Fiche 2 - Déclaration d'une association14
  - Fiche 3 - Conditions de fond16
  - Fiche 4 - Statuts et règlement Intérieur18
  - Fiche 5 - Apports21
  - Fiche 6 - Membres22
  - Fiche 7 - Assemblée générale24
  - Fiche 8 - Organes de gestion26
  - Fiche 9 - Rapport moral, financier, d'activité ou de gestion28
  - Fiche 10 - Quitus moral et financier30
  - Fiche 11 - Ressources de l'association31
  - Fiche 12 - Commissaire aux comptes36
  - Fiche 13 - Locaux de l'association39
  - Fiche 14 - Responsabilité civile41
  - Fiche 15 - Responsabilité pénale43
  - Fiche 16 - Assurances45
  - Fiche 17 - Associations ayant une activité économique47
  - Fiche 18 - Associations reconnues d'utilité publique50
  - Fiche 19 - Autres associations réglementées54
  - Fiche 20 - Fusions et autres opérations juridiques assimilées60
  - Fiche 21 - Relations avec les collectivités locales66
  - Fiche 22 - Subventions publiques69
  - Fiche 23 - Appels d'offres et marchés publics76
  - Aspects comptables79
  - Préambule79
  - Fiche 24 - Textes fondamentaux81
  - Fiche 25 - Obligations comptables et financières84
  - Fiche 26 - Comptabilité « recettes-dépenses » et états de synthèse annuels89
  - Fiche 27 - Comptes annuels des associations94
  - Fiche 28 - Comptes spécifiques aux associations98
  - Fiche 29 - Apports avec ou sans droit de reprise102
  - Fiche 30 - Cotisations105
  - Fiche 31 - Dons manuels107
  - Fiche 32 - Legs et donations109
  - Fiche 33 - Subventions114
  - Fiche 34 - Fonds dédiés118
  - Fiche 35 - Dons en nature121
  - Fiche 36 - Bénévolat et autres contributions volontaires123
  - Fiche 37 - Prêt à usage (Commodat)127
  - Fiche 38 - Affectation du résultat comptable129
  - Fiche 39 - Appel public à la générosité et compte d'emploi annuel des ressources131
  - Fiche 40 - Compte-rendu financier pour les subventions affectées134
  - Fiche 41 - Publicité des comptes annuels136
  - Fiche 42 - Budget annuel et suivi budgétaire139
  - Fiche 43 - Comptabilité analytique141
  - Aspects fiscaux145
  - Préambule145
  - Fiche 44 - Fichier des écritures comptables (FEC)147
  - Fiche 45 - L'appréciation du caractère lucratif de l'association et ses conséquences149
  - Fiche 46 - Caractère intéressé ou désintéressé de la gestion154
  - Fiche 47 - Critère de non-concurrence158
  - Fiche 48 - Mesures particulières d'exonération des impôts commerciaux161
  - Fiche 49 - Franchise des impôts commerciaux165
  - Fiche 50 - Sectorisation ou filialisation d'une activité lucrative171
  - Fiche 51 - L'imposition des revenus patrimoniaux176
  - Fiche 52 - Fiscalité des dons en faveur des associations180
  - Fiche 53 - Taxe sur les salaires188
  - Aspects sociaux195
  - Préambule195
  - Fiche 54 - L'association employeur197
  - Fiche 55 - Les modes d'intervention exclusifs du contrat de travail207
  - Fiche 56 - La rémunération des membres et dirigeants d'associations214
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre