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Réunion des musées nationaux (France).

  • Type d'autorité
    • Collectivité
  • Pays
    • France
  • Langue(s)
    • français
  • Date(s)
    • 1895 - 13/01/2011
  • Activité(s) principale(s)
    • Renommé "Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées" par D. 2011-52 du 13 janvier 2011, suite à la fusion de la Réunion des musées nationaux et de l'Établissement public du Grand Palais des Champs-Élysées dans un établissement public unique. Établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication. - Loi 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des musées nationaux : "la Réunion des musées nationaux est ajoutée à la liste figurant à l'annexe II de la Loi 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 1991". - D. 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à l'École du Louvre et la RMN, établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Abrogé par D. 2011-52 du 13 janvier 2011
  • Notes
    • 49 rue Étienne-Marcel, 75039 Paris Cedex 01. Contact : 01 40 13 48 00. Télécopie : 01 40 13 44 00
  • Autre(s) nom(s)
    • RMN
    • France Réunion des musées nationaux
  • Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
  • ISNI
    • 0000000121639784
  • Origine de la notice :