Mission de recherche Droit et justice (France).

• Type d'autorité
  • Collectivité
• Pays
  • France
• Langue(s)
  • français
• Date(s)
  • 11/02/1994 - 01/01/2022
• Activité(s) principale(s)
  • Arrêté du 11 février 1994 portant création d'un Groupement d'intérêt public dénommé "Mission de recherche Droit et justice" constitué entre l'État représenté par le Ministère de la justice, le Centre national de la recherche scientifique, l'École nationale de la magistrature, le Conseil national des barreaux et le Conseil supérieur du notariat. - Succède, avec des attributions élargies, au Conseil de la recherche mis en place au Ministère de la justice en 1983. - Le 1er janvier 2022, fusion avec l'Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) pour former l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ)
• Notes
  • 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
  • Anciennes adresses : 153-155 rue de Rome, 75017 Paris ; 247 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
• Autre(s) nom(s)
  • Mission de recherche Droit & justice (France).
  • GIP Droit et justice (France).
  • Groupement d'intérêt public Mission de recherche Droit et justice (France).
  • Mission Recherche Droit et justice (France).
  • Mission Droit-Justice (France).
  • France Ministère de la justice Mission de recherche Droit et justice
• Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
  • Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (France). À partir de 2022, voir :
  • France Ministère de la Justice Conseil de la recherche. Avant 1994, voir :
  • Programme international de recherche Attractivité économique du droit. Voir aussi :
• ISNI
  • 0000000121825085
• Origine de la notice :
  • FR-751131015
  • http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12491996k - Nouvelle fenêtre