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Codes (droit)

  • Type d'autorité
    • Concept
  • Notes
    • Tout corps cohérent de textes législatifs ordonnant selon un plan systématique l'ensemble des règles relatives à un sujet juridique, qu'il soit issu d'une codification réelle (élaboration d'un code) ou d'une codification formelle (regroupement de textes), voire d'une simple compilation de textes publiés par un éditeur
    • Voir aussi aux noms de certains anciens recueils ou compilations de lois, par ex. : Code Justinien
  • Origine de la notice :