Droit de l'urbanisme
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Type d'autorité
- Concept
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Autre(s) nom(s)
- Croissance urbaine -- Droit ;
- Documents d'urbanisme (droit)
Droit de l'urbanisme : cours intégral et synthétique, outils pédagogiques
Drobenko, Bernard (1952-....)
Documents d'urbanisme et développement durable : guide pratique pour une application aux SCOT, PLU et cartes communales
Dubois-Maury, Jocelyne (1951-....)
Guide de l'élu délégué à l'urbanisme
Bécet, Éric (1970-....)
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Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine : enjeux et pratiques
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Loi ÉLAN : aménagement, urbanisme, construction et logement, ce qui change en pratique : loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, JO, 24 nov.
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Droit répressif de l'urbanisme
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Déchelette-Tolot, Pascaline
La charte urbaine européenne : actes de la Conférence, Sofia (Bulgarie), 16-17 mai 2002
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
Guide Bonhomme de la maîtrise des projets de bâtiments