Nations Unies Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques1992

• Type d'autorité
  • Oeuvre
• Langue(s)
  • multilingue
• Date(s)
  • 09/05/1992
• Notes
  • Catégorie de l'oeuvre : Oeuvres textuelles
  • Adoptée à New York le 9 mai 1992, la Convention sur les changements climatiques signée lors de la première session de la CNUED (Sommet de la Terre en juin 1992 à Rio de Janeiro) est entrée en vigueur le 21-03-1994 (le 21-06 pour la France). Elle a été ratifiée par la France : loi d'autorisation n ° 94-106 du 05-02-1994 et décret n ° 94-501 du 20-06-1994 portant publication de la Convention
• Autre(s) nom(s)
  • Nations Unies Climate change Convention 1992
  • Nations Unies Convention des Nations unies sur les changements climatiques 1992
  • Nations Unies Convention on climate change 1992
  • Nations Unies Convention sur le changement climatique 1992
  • Nations Unies Convention sur les changements climatiques 1992
  • Nations Unies Framework convention on climate change 1992
  • Nations Unies United Nations framework Convention on climate change 1992
• Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
  • Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement.
  • Nations Unies Protocole de Kyoto (1997). Autre (=relation entre agents non précisée) : voir aussi :
  • Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques. Autres :
  • Changements climatiques. Autres :
  • Environnement -- Droit international. Terme générique :
  • Réchauffement de la Terre. Terme générique :
• Origine de la notice :
  • FR-751131015
  • http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12453433z - Nouvelle fenêtre