Collectivités territoriales créées en 1946 (sous le nom de Territoires d'outre-mer), dotées d'une autonomie et d'une organisation particulière propre à chacune d'elles (art. 74 de la Constitution de 1958). Elles deviennent des "Collectivités d'outre-mer" par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sauf la Nouvelle-Calédonie régie par des dispositions transitoires (Constitution, titre XIII, art. 76 et 77) et les territoires inhabités (Clipperton et Terres australes et antarctiques françaises)
