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Système accusatoire et système inquisitoire

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- Procédure accusatoire ;
- Procédure inquisitoire

Système accusatoire et système inquisitoire

Type d'autorité
- Concept
Autre(s) nom(s)
- Procédure accusatoire
- Procédure inquisitoire
- Système accusatoire (droit)
- Système inquisitoire (droit)
Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
Origine de la notice :
- FR-751131015
- http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319605v - Nouvelle fenêtre

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Actualité 1 sur 20, La toile carcérale : une histoire de l'enfermement en Palestine

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