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Autorité Hommes politiques -- Responsabilité pénale

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Hommes politiques -- Responsabilité pénale

Type d'autorité
- Concept
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- Élus -- Responsabilité pénale ;
- Élus locaux -- Responsabilité pénale

Hommes politiques -- Responsabilité pénale

Type d'autorité
- Concept
Autre(s) nom(s)
- Élus -- Responsabilité pénale
- Élus locaux -- Responsabilité pénale
- Ministres -- Responsabilité pénale
- Responsabilité ministérielle (droit pénal)
- Responsabilité pénale des décideurs publics
- Responsabilité pénale des hommes politiques
Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
Origine de la notice :
- FR-751131015
- http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13564156j - Nouvelle fenêtre

Est sujet de

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Comment les responsables
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Garbar, Christian-Albert
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Actualité 1 sur 20, Responsabilité et démocratie : [actes de la troisième journée d'étude annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC) de l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)] / sous la direction de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux ; avec les contributions et les témoignages de Pierre Avril, Christian Bidegaray, Jean-Pierre Camby... [et al.] ; sous le haut patronage de Christian Poncelet, président du Sénat

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