Traité de Nice (2001)

• Type d'autorité
  • Oeuvre
• Langue(s)
  • multilingue
• Date(s)
  • 26/02/2001 - 26/02/2001
• Notes
  • Traité issu des travaux de la CIG réunie en 2000 pour prévoir la réforme institutionnelle préalable à l'élargissement de l'Union. Adopté en décembre 2000 par le Conseil européen de Nice et signé dans cette même ville le 26 février 2001
  • Le Traité de Nice complète et révise les traités sur lesquels est fondée l'UE mais sans réaliser la réforme envisagée ; il modifie notamment les règles de composition de la Commission et élargit le domaine de décision à la majorité qualifiée, préparant l'élargissement de l'UE. Il est entré en vigueur le 1er février 2003, après ratification par tous les États membres. - Ratifié par la France en juillet 2001 (loi n ° 2001-603 du 10-07-2001) et publié par le décret n ° 2003-246 du 18-03-2003
• Autre(s) nom(s)
  • Nice Treaty (2001)
  • Treaty of Nice (2001)
  • Traité européen de Nice (2001)
• Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
  • Conférence intergouvernementale (2000). Bruxelles Nice.
  • Union européenne.
  • Union européenne Charte des droits fondamentaux (2000). Autre (=relation entre noms non précisée) :
  • Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000). Autres :
  • Droit européen. Terme générique :
• Origine de la notice :
  • FR-751131015
  • http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13739587v - Nouvelle fenêtre