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Responsabilité pénale des mineurs

Type d'autorité
- Concept
Autre(s) nom(s)
- Droit pénal des mineurs ;
- Enfants -- Responsabilité pénale

Responsabilité pénale des mineurs

Type d'autorité
- Concept
Autre(s) nom(s)
- Droit pénal des mineurs
- Enfants -- Responsabilité pénale
- Irresponsabilité pénale des mineurs
- Mineurs (droit) -- Responsabilité pénale
- Mineurs (droit pénal)
- Minorité pénale
Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
Origine de la notice :
- FR-751131015
- http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13777893z - Nouvelle fenêtre