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Communautés européennes Cour de justice

Communautés européennes Cour de justice

  • Type d'autorité
    • Collectivité
  • Autre(s) nom(s)
    • CJEC ;
    • CJCE
  • Pays
    • Pays multiples
  • Langue(s)
    • multilingue
  • Activité(s) principale(s)
    • Créée le 25 mars 1957 par le traité instituant la Communauté économique européenne et l'EURATOM. A l'origine organe judiciaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Cour de justice est l'institution juridictionnelle des trois Communautés depuis 1958

Communautés européennes Cour de justice

  • Type d'autorité
    • Collectivité
  • Pays
    • Pays multiples
  • Langue(s)
    • multilingue
  • Date(s)
    • 25/03/1957 - 01/12/2009
  • Activité(s) principale(s)
    • Créée le 25 mars 1957 par le traité instituant la Communauté économique européenne et l'EURATOM. A l'origine organe judiciaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Cour de justice est l'institution juridictionnelle des trois Communautés depuis 1958
  • Notes
    • Palais de la Cour de justice, L-2920 Luxembourg
  • Autre(s) nom(s)
    • CJEC
    • CJCE
    • ECJ
    • Communautés européennes Court of justice
    • Communautés européennes Gerichtshof
    • Cour de justice des Communautés européennes
    • Cour de justice européenne
    • Court of Justice of the European Communities
    • European Court of Justice
  • Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
  • Origine de la notice :

Est sujet de

Actualité 1 sur 20, Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne

Droit communautaire des
droits fondamentaux[…]

Union européenne Cour
de justice

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