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France Conseil constitutionnel

Type d'autorité
- Collectivité
Pays
- France
Langue(s)
- français
Activité(s) principale(s)
- Institué par la Constitution du 04-10-1958 ; premiers membres nommés le 20-02-1959

France Conseil constitutionnel

Type d'autorité
- Collectivité
Pays
- France
Langue(s)
- français
Date(s)
- 20/02/1959
Activité(s) principale(s)
- Institué par la Constitution du 04-10-1958 ; premiers membres nommés le 20-02-1959
Notes
- 2 rue Montpensier, 75001 Paris
ISNI
- 0000000121581316
Origine de la notice :
- FR-751131015
- http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11863871c - Nouvelle fenêtre