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France Plan Construction et architecture

  • Type d'autorité
    • Collectivité
  • Pays
    • France
  • Langue(s)
    • français
  • Date(s)
    • 1984 - 23/04/1998
  • Activité(s) principale(s)
    • L'arrêté interministériel du 23-04-1998 crée le Plan Urbanisme construction architecture qui reprend la plupart des moyens et des missions du Plan Construction et architecture et du Plan urbain
  • Notes
    • 2 avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris
  • Autre(s) nom(s)
    • MELATT-PC
    • PCA
    • France Plan Construction et habitat
    • Plan Construction et habitat (France).
    • Plan Construction et architecture (France).
    • Secrétariat permanent du Plan Construction et habitat (France).
    • France Secrétariat permanent du Plan Construction et habitat
    • France Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports Plan construction et habitat
    • France Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports Secrétariat permanent du Plan construction et habitat
  • Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
  • ISNI
    • 0000000121063623
  • Origine de la notice :