France Assemblée nationale (1958-.... ). Délégation pour l'Union européenne

• Type d'autorité
  • Collectivité
• Pays
  • France
• Langue(s)
  • français
• Date(s)
  • 06/06/1979 - 23/07/2008
• Activité(s) principale(s)
  • Créée par la Loi du 6 juin 1979 et modifiée par la Loi du 10 mai 1990, cette délégation a pour mission de centraliser et de diffuser les documents communautaires et les informations s'y rapportant fournies par le Gouvernement ; elle présente des rapports d'information établis par ses membres sur les sujets d'actualité communautaire
• Autre(s) nom(s)
  • France Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour les Communautés européennes
  • France Délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes
• Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
  • France Assemblée nationale (1958-.... ) Commission des affaires européennes. Après le 23 juillet 2008, voir :
• Origine de la notice :
  • FR-751131015
  • http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12261833f - Nouvelle fenêtre