Traité sur l'Union européenne (1992)

• Type d'autorité
  • Oeuvre
• Langue(s)
  • multilingue
• Date(s)
  • 07/02/1992
• Notes
  • Adopté les 9 et 10 décembre 1991 par le Conseil européen de Maastricht et signé dans cette même ville le 7 février 1992, le Traité institue entre les parties une Union européenne fondée sur les Communautés européennes et complétée par de nouvelles coopérations et politiques communes. - Entré en vigueur le 1er novembre 1993 après ratification par les 12 États membres (9 langues officielles)
• Autre(s) nom(s)
  • Accords de Maastricht (1992)
  • Maastricht, Traité de (1992)
  • Traité d'Union européenne (1992)
  • Traité de Maastricht (1992)
  • TUE (1992)
• Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
  • Conférence intergouvernementale (1996 / 1997)). Turin, Italie Amsterdam.
  • Union européenne.
  • Pays de l'Union européenne -- 1973-1993. Terme générique :
  • Politique étrangère et de sécurité commune. Autres :
  • Référendum -- France -- 1992. Autres :
  • Droit européen. Terme générique :
• Origine de la notice :
  • FR-751131015
  • http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16212826x - Nouvelle fenêtre