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Union européenne Traité de Lisbonne2007

  • Type d'autorité
    • Oeuvre
  • Langue(s)
    • multilingue
  • Date(s)
    • 13/12/2007
  • Notes
    • Traité remplaçant le traité établissant une constitution pour l'Europe de 2004 rejeté par la France et les Pays-Bas, approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le 19 octobre 2007, et signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne par les 27 chefs d'État ou de gouvernement de l'Union. Il modifie le traité sur l'Union européenne de Maastricht (1992), et remplace le traité de Rome (1957) par un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; l'art. 7 officialise sa dénomination : "Le présent traité, dénommé traité de Lisbonne, rédigé en un exemplaire unique en langues [23 langues de l'Union]..."
  • Autre(s) nom(s)
    • Union européenne Lisbonne, Traité de 2007
    • Union européenne Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne 2007
    • Union européenne Traité sur l'Union européenne 2007
    • Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 2007
    • Union européenne Vertrag von Lissabon 2007
    • Union européenne Treaty of Lisbon 2007
    • Union européenne Tratado de Lisboa 2007
    • Union européenne Trattato di Lisbona 2007
    • Union européenne Tratado de Lisboa 2007
  • Origine de la notice :