Nations Unies Protocole de Kyoto1997

• Type d'autorité
  • Oeuvre
• Langue(s)
  • multilingue
• Date(s)
  • 11/12/1997
• Notes
  • Complément à la Convention sur les changements climatiques adopté à Kyoto le 11 décembre 1997 lors de la 3e conférence des parties à la convention, le protocole engage les pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre à l'échéance de 2010 pour lutter contre le réchauffement du climat. - Discutée dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, sa mise en oeuvre a été définie par l'accord conclu à Bonn en juillet 2001 (confirmé à Marrakech en novembre), qui vise à concilier les points de vue de l'Union européenne et des États-Unis. - Les modalités d'application prévoient notamment un système d'échange de permis ou droits d'émission de gaz à effet de serre ("permis de polluer"), mécanisme de marché lié à un contrôle assorti de sanctions éventuelles ("régime d'observance"). - Le protocole de Kyoto doit entrer en vigueur quand 55 pays, représentant 55% des émissions de gaz à effet de serre, l'auront ratifié. Il a été approuvé par la France et ratifié avec l'ensemble de l'Union européenne le 31 mai 2002 (décision du Conseil du 25-04-2002)
• Autre(s) nom(s)
  • Nations Unies Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques 1997
  • Nations Unies Kyoto, Protocole de 1997
  • Nations Unies Kyoto protocol 1997
• Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
  • Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (1992). Autres :
  • Gaz à effet de serre. Terme générique :
  • Réchauffement de la Terre. Terme générique :
• Origine de la notice :
  • FR-751131015
  • http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16593978v - Nouvelle fenêtre