Conseil de l'Europe Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales1950

• Type d'autorité
  • Oeuvre
• • Conseil de l'Europe Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms 1950
• Langue(s)
  • français ;
  • anglais
• Date(s)
  • 04/11/1950
• Notes
  • Convention signée à Rome le 04-11-1950, entrée en vigueur le 03-09-1953 ; ratifiée par la France en 1974
• Autre(s) nom(s)
  • Conseil de l'Europe Convention européenne des droits de l'homme 1950
  • Conseil de l'Europe European convention on human rights 1950
  • Conseil de l'Europe Convention de sauvegarde des droits de l'homme 1950
  • Conseil de l'Europe Convenzione europea dei diritti dell'uomo 1950
• Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
  • Commission européenne des droits de l'homme.
  • Cour européenne des droits de l'homme.
  • Conseil de l'Europe Convention-cadre pour la protection des minorités nationales1995. Autre (=relation entre noms non précisée) : voir aussi :
  • Droits de l'homme (droit européen). Autres :
  • Droits de l'homme. Terme générique :
• Origine de la notice :
  • FR-751131015
  • http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb166621152 - Nouvelle fenêtre