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Nations Unies Convention relative aux droits de l'enfant1989

  • Type d'autorité
    • Oeuvre
  • Langue(s)
    • multilingue
  • Date(s)
    • 20/11/1989
  • Notes
    • Adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 20-11-1989 (résolution 44/25), la Convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26-01-1990 est entrée en vigueur le 06-09-1990. Elle a été ratifiée par la France : loi d'autorisation n ̊ 90-458 du 02-07-1990 et décret n ̊ 90-917 du 08-10-1990 portant publication de la Convention
  • Autre(s) nom(s)
    • Nations Unies Convention de New-York sur les droits de l'enfant 1989
    • Nations Unies Convention des droits de l'enfant 1989
    • Nations Unies Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant 1989
    • Nations Unies Convention internationale des droits de l'enfant 1989
    • Nations Unies Convention universelle des droits de l'enfant 1989
    • Nations Unies Convention on the rights of the child 1989
    • Nations Unies United Nations Convention on the rights of the child 1989
    • Nations Unies Convención sobre los derechos del niño 1989
  • Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
  • Origine de la notice :