Droit de l'immatériel

• Type d'autorité
  • Concept
• Notes
  • Dans les sociétés développées, droit applicable aux activités et aux richesses immatérielles (biens et services à caractère immatériel, oeuvres multimédias) ; il est complémentaire du droit de l'Informatique et des Réseaux ainsi que du droit des Médias et de la Communication
• Autre(s) nom(s)
  • Droit des activités de l'immatériel
  • Droit des créations immatérielles
  • Droits de l'immatériel
  • Droits des activités de l'immatériel
  • Droits des créations immatérielles
  • Droits immatériels
  • Immatériel, Droit de l'
• Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
  • Biens incorporels. Autres : voir aussi :
  • Internet -- Droit. Terme générique :
• Origine de la notice :
  • FR-751131015
  • http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15773825s - Nouvelle fenêtre