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Traité-formulaire des titres nominatifs et des certificats de propriété (loi du 26 mars 1927). Mutations. Transferts. Conversions et Remboursements des rentes sur l'État. Actions. Parts de fondateur et Obligations françaises et étrangères. Livrets des Caisses d'épargne et de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Cautionnements. Pensions. Traitements, etc.. Tome 3 / par Ch. L. Julliot,... ; Avec la collaboration de M. Emile Demontès,... et de MM. Gaston Dumant,... Maurice Guérin,... Paul Lamarque,... Jean Zapp,... ; Préface de M. Albert Wahl
Livre numérique Traité-formulaire des titres nominatifs et des certificats de propriété (loi du 26 mars 1927). Mutations. Transferts. Conversions et Remboursements des rentes sur l'État. Actions. Parts de fondateur et Obligations françaises et étrangères. Livrets des Caisses d'épargne et de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Cautionnements. Pensions. Traitements, etc.. Tome 3 / par Ch. L. Julliot,... ; Avec la collaboration de M. Emile Demontès,... et de MM. Gaston Dumant,... Maurice Guérin,... Paul Lamarque,... Jean Zapp,... ; Préface de M. Albert Wahl

par Julliot, Charles-Louis (1871-1940). Auteur du texte

Libr. des Juris-Classeurs (Paris) ; éditions Godde (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Traité-formulaire des titres nominatifs et des certificats de propriété (loi du 26 mars 1927). Mutations. Transferts. Conversions et Remboursements des rentes sur l'État. Actions. Parts de fondateur et Obligations françaises et étrangères. Livrets des Caisses d'épargne et de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Cautionnements. Pensions. Traitements, etc.. Tome 3 / par Ch. L. Julliot,... ; Avec la collaboration de M. Emile Demontès,... et de MM. Gaston Dumant,... Maurice Guérin,... Paul Lamarque,... Jean Zapp,... ; Préface de M. Albert Wahl

Auteur(s) : Julliot, Charles-Louis (1871-1940). Auteur du texte