Double peine et exclusion en République

dans ENS Éditions

Auteur(s) :

Kalifa, Dominique

Éditeur(s)
- Tracés
Date
- 2020-01-20T01:00:00Z
Notes
- L’article analyse la loi du 15 juillet 1889 (dite loi Freycinet) qui réorganise le recrutement militaire en France, introduisant notamment un principe de double peine pour les individus ayant subi des condamnations préalables à leur conscription. Il revient également sur la loi antérieure (1885) sur la relégation des multirécidivistes et souligne combien ces deux mesures tendent à organiser l’exclusion des « irrécupérables » en République.
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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