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Répertoire de la responsabilité de la puissance publique

Jurisprudence générale Dalloz

Disponible - 34(02) REP 01

Niveau 3 - Droit

Disponible - 34(02) REP 02

Niveau 3 - Droit

Répertoire de la responsabilité de la puissance publique

Éditeur(s)
- Jurisprudence générale Dalloz
Date
- 2011-
Notes
- Ouvrage à feuillets mobiles et à mises à jour
Langues
- Français
Description matérielle
- 29 cm
Collections
- Encyclopédie juridique Dalloz
Sujet(s)
- France
- Responsabilité (droit)
Lieu
- France
ISSN
- 1623-0329
Indice
- 34(02) Droit. Encyclopédies
Origine de la notice:
- BPI

Disponible - 34(02) REP 01

Niveau 3 - Droit
Disponible - 34(02) REP 02

Niveau 3 - Droit

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