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Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République

Auteur(s) :

Bonduelle, Alexandre (1965-....) Découvrir l'auteur

Résumé

La Constitution de 1958 évoque expressément l'arbitrage mais au profit du chef de l'Etat. Cela ne fait pas pour autant du pouvoir homonyme exercé par le Premier ministre un objet extra-juridique, inconnu du droit constitutionnel français : il s'agit bien d'une modalité de la direction gouvernementale, dévolue par l'article 21 du texte constitutionnel au chef du gouvernement.

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 1999
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 538 p. ; 24 x 16 cm
Collections
- Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Sujet(s)
- France
- Chefs de gouvernement
Lieu
- France
ISBN
- 2-275-01842-5
Indice
- 350.3 Pouvoir exécutif
Origine de la notice:
- Electre

Disponible - 350.3 BON

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