par Pastorel, Jean-Paul
Gualino
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Disponible - 352(07) PAS
Niveau 3 - Droit
Droit administratif : principes généraux, l'action administrative, le contrôle de l'action administrative
Résumé
Traite successivement des principes généraux (notion de droit administratif, sources du droit administratif), de l'action administrative (acte administratif unilatéral, le contrat administratif, la police administrative, le service public...) et du contrôle de l'action administrative (répartition des compétences, organisation de la juridiction administrative, responsabilité...).
- Éditeur(s)
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Date
- 1999
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Notes
- Bibliogr. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 224 p. ; 24 x 17 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 2-84200-203-2
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Indice
- 352(07) Droit administratif. Manuels
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Origine de la notice:
- Electre
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Quatrième de couverture
- Presentation : Ce livre tout entier consacré au Droit administratif présente non seulement la description des moyens juridiques et des fonctions de l'action administrative mais aussi les règles de procédure devant les tribunaux administratifs ainsi que la responsabilité de l'administration et de ses agents.
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Disponible - 352(07) PAS
Niveau 3 - Droit
