• Aide

L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels

Résumé

Dans une perspective historique, l'auteur analyse, au confluent du droit constitutionnel et du droit des finances publiques, l'évolution et l'état actuel des modes de financement et de contrôle des principales institutions : présidence de la République, gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel, Haute cour de justice, Conseil économique et social, Conseil supérieur de la magistrature.


Couverture
  • Disponible - 350 DUS

    Niveau 3 - Droit