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Livre

Contre vents et marées : l'action des forces armées : décembre 1999 et janvier 2000


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2000
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 77 p. ; 30 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-11-0092236
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La France est un des rares pays en Europe à avoir défini une politique publique pour l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. Dans le présent rapport public, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes analysent la mise en oeuvre de cette politique.

      Il en ressort un bilan contrasté de l'application de la loi du 5 juillet 2000, qui visait à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales qui ont pour responsabilité de les accueillir.

      Les objectifs de réalisation d'aires de stationnement, surtout pour les grands passages, n'ont été que partiellement atteints, malgré les avancées de ces dernières années. L'aménagement et la gestion des aires ne font pas l'objet d'une attention suffisante.

      A l'échelon central (les ministères concernés), comme au niveau local (les présidents de conseil général, les maires, les présidents d'intercommunalité et les préfets), les actions ne sont pas assez coordonnées et leurs effets ne sont pas suffisamment suivis ni a fortiori mesurés.

      Le rapport souligne la persistance du faible taux de scolarisation des enfants du voyage, en particulier à l'école maternelle et au collège, et des retards préoccupants qu'ils accumulent dans l'acquisition des savoirs fondamentaux. Il met également en évidence un accompagnement social insuffisant, notamment pour répondre aux besoins en habitats adaptés des familles désireuses de s'établir plus durablement sur un territoire.

      Le diagnostic est assorti de recommandations opérationnelles adressées aux différents responsables publics dont relève cette politique.


  • Tables des matières
      • Cour des comptes

      • L'accueil et l'accompagnement des gens du voyage

      • Rapport public thématique octobre 2012

      • La Documentation française

      • Delibère7
      • Introduction9
      • Chapitre I - Une politique publique ambitieuse mais insuffisamment pilotée13
      • I - Une population caractérisée par son mode de vie 13
      • A - Un statut juridique propre13
      • B - Une population qui n'est pas nécessairement itinérante17
      • C - Une absence de données statistiques18
      • D - Une population sujette à des difficultés sociales21
      • II - L'objectif ambitieux de la loi du 5 juillet 2000 : rechercher un équilibre entre droits et devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités 24
      • A - L'obligation d'accueil des gens du voyage24
      • B - Les autres objectifs27
      • C - Les schémas départementaux, pivots du dispositifs d'accueil29
      • III - Un pilotage à renforcer 33
      • A - Une insuffisante coordination interministérielle33
      • B - Un pilotage inégal au niveau local40
      • Chapitre II - L'Obligation d'accueil : une mise en oeuvre partielle et un effet difficile a apprécier sur les stationnements illicites49
      • I - Un bilan contrasté 49
      • A - Une réalisation des aires en deçà des objectifs initiaux49
      • B - Des coûts parfois élevés justifiant des financements diversifiés53
      • C - Une mise en oeuvre freinée par plusieurs autres obstacles63
      • D - La révision des schémas départementaux : une nouvelle impulsion inaboutie70
      • II - La difficile mesure de l'impact sur les stationnements illicites 74
      • A - Une évacuation facilitée des résidences mobiles stationnées illégalement et un recours croissant à la médiation74
      • B - Des effets difficiles à mesurer78
      • III - Une réponse spécifique plutôt efficace aux grands rassemblements 81
      • A - Une organisation sous la responsabilité de l'Etat81
      • B - Des difficultés persistantes88
      • Chapitre III - L'aménagement, la gestion des aires et l'habitat adapte : une faible mobilisation des acteurs publics97
      • I - Une faible attention à l'aménagement et la gestion des aires 97
      • A - Les lacunes dans l'aménagement des aires97
      • B - Le suivi limité de la gestion des aires par les pouvoirs publics101
      • C - Des modalités de gestion des aires très hétérogènes, en l'absence d'orientations communes117
      • II - Des besoins en termes d'habitat adapté insuffisamment pris en compte123
      • A - L'ancrage territorial croissant d'une partie des gens du voyage123
      • B - Une offre insuffisante d'habitat adapté127
      • Chapitre IV - L'accompagnement social et scolaire : des résultats insuffisants143
      • I - Un accompagnement social restreint 143
      • A - Un droit à la domiciliation renforcé mais inégalement appliqué143
      • B - L'insuffisante organisation de la prise en charge sociale des usagers des aires145
      • C - Des actions bénéficiant de financements publics149
      • II - Une réponse insuffisante aux difficultés de scolarisation des enfants du voyage 154
      • A - Un cadre administratif favorable mais peu structuré154
      • B - Des difficultés importantes de scolarisation158
      • C - Une prise en charge des élèves inégale167
      • Conclusion générale183
      • Recapitulatif des recommandations187
      • Annexes193
      • Reponses des administrations, des organismes et des collectivités concernés201

  • Origine de la notice:
    • BPI
  • Disponible - 358(44) CON

    Niveau 3 - Droit