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Étude des rapports entre le droit communautaire et la Constitution en France : l'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne

Livre

Auteur(s) : Ondoua, Alain

Résumé

Face à l'intégration communautaire, la Constitution française réaffirme des principes, comme la souveraineté et les droits fondamentaux, en même temps, elle doit s'adapter aux exigences et à la spécificité de l'ordre juridique européen. La Constitution demeure une redoutable marche juridique à franchir.


Couverture
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2001
  • Notes
    • Bibliogr. p. 419-465
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 480 p. ; 240 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-7475-0877-3
  • Indice
    • 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
  • Origine de la notice:
    • BN
  • Quatrième de couverture
    • Presentation : Dans ses rapports avec le droit communautaire, la Constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. En témoigne notamment la procédure d'adéquation de la Constitution du 4 octobre 1958 aux traités de Maastricht du 7 février 1992 et d'Amsterdam du 2 octobre 1997.
  • Disponible - 350 OND

    Niveau 3 - Droit