Étude des rapports entre le droit communautaire et la Constitution en France : l'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne

Résumé

Face à l'intégration communautaire, la Constitution française réaffirme des principes, comme la souveraineté et les droits fondamentaux, en même temps, elle doit s'adapter aux exigences et à la spécificité de l'ordre juridique européen. La Constitution demeure une redoutable marche juridique à franchir.

Éditeur(s)
- l'Harmattan
Date
- 2001
Notes
- Bibliogr. p. 419-465
Langues
- Français
Description matérielle
- 480 p. ; 240 cm
Collections
- Logiques juridiques
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-7475-0877-3
Indice
- 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
Origine de la notice:
- BN
Quatrième de couverture
- Presentation : Dans ses rapports avec le droit communautaire, la Constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. En témoigne notamment la procédure d'adéquation de la Constitution du 4 octobre 1958 aux traités de Maastricht du 7 février 1992 et d'Amsterdam du 2 octobre 1997.

Disponible - 350 OND

Niveau 3 - Droit

Traité de droit constitutionnel

Barthélemy, Joseph (1874-1945)Duez, Paul (1888-1947)

Etat, constitution, loi

Koubi, Geneviève (1953-....)Romi, Raphaël (1954-....)

Théorie et pratique du pouvoir constituant

Klein, Claude (professeur de droit)

Le référendum ;

La réserve de loi : compétence législative et Constitution

Tremeau, Jérôme

Mélanges Patrice Gélard : droit constitutionnel

L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels

Dussart, Vincent (19..-....), acteur

L'internationalisation des Constitutions nationales

Tourard, Hélène (1972-....)

La République : mélanges en l'honneur de Pierre Avril

Le nouveau constitutionnalisme : mélanges en l'honneur de Gérard Conac

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Ondoua, Alain

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : principes constitutionnels et justification dans les discours juridiques

Champeil-Desplats, Véronique

Écrits de théorie du droit, de droit constitutionnnel et d'idées politiques

Eisenmann, Charles (1903-1980)

L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs : mélanges en l'honneur de Pierre Pactet

Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français

Haquet, Arnaud

Langue(s) et constitution(s) : [actes du colloque, Rennes, 7 et 8 décembre 2000]

François Luchaire, un républicain au service de la République : liber amicorum

L'interprétation constitutionnelle : [actes de la table ronde de l'Association internationale de droit constitutionnel] / [organisée les 15 et 16 octobre 2004 à Bordeaux par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'Etat, CERCCLE, de l'Université Montesquieu, Bordeaux IV] ; sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien ; avec les contributions de Aharon Barak, Denys de Béchillon, Pierre Bon... [et al.]

Association internationale de droit constitutionnel

Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux : étude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limite matérielle du pouvoir constituant dérivé

Sabète, Wagdi

Réviser la Constitution : analyse comparative d'un concept indéterminé

Moderne, Franck (1935-2017)

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Résumé

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